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586 résultats pour « machination »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632280

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

Auguste X..., président-directeur général de la société anonyme X... qui a pour activité la construction de machines agricoles et assure la gérance de la société en participation constituée par elle avec

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MACHINATION

SIREN 453167116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

07/09/2011

Voir →

Dépôts des comptes

MACHINATION

SIREN 453167116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/09/2010

Voir →

Modifications diverses

MACHINATION

SIREN 453167116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

12/09/2010

Voir →

Dépôts des comptes

MACHINATION

SIREN 453167116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

01/10/2009

Voir →

Modifications diverses

MACHINATION

SIREN 453167116GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

25/09/2009

Voir →

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007876

Admin. suprême

28 décembre 2007

28 décembre 2007

années 1995, 1996, 1999 et 2001, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à diverses prestations de services, facturées en France, nécessaires au montage et à l'installation des machines

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469842.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

tribunal administratif d'Orléans de suspendre l'exécution de la décision du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire lui a notifié des non conformités d'une machine

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868991

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

du fond, que la SA Eurotungstène Poudres, qui a pour objet la fabrication de poudres métalliques, a fait effectuer en 1996, à concurrence de 343 325 F (52 339,56 euros), des travaux sur son parc de machines

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618673

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Considérant que, pour les mêmes raisons, la cour administrative d'appel a pu, sans erreur de droit, estimer que l'entretien des éléments amiantés servant à l'isolation phonique des machines d'assemblage

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029604146

Admin. suprême

17 octobre 2014

17 octobre 2014

Considérant qu'aux termes de l'article 2.3.3. de l'annexe I de l'arrêté attaqué : " Les machines de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène ou tout autre solvant dont la tension de vapeur à 20°

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675151

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

DEPARTEMENTALE DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES A EVALUE A 37.000 F, POUR L'ANNEE 1974, LE MONTANT DU BENEFICE FORFAITAIRE DE SON ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE REPARATION DE MACHINES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722773

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

21 septembre 1977 modifié qui mentionnent parmi les installations classées soumises à autorisation tout atelier "où l'on travaille le bois ou certains matériaux combustibles analogues, à l'aide de machines

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618351

Admin. suprême

15 février 1984

15 février 1984

TROIS FOIS PAR SEMAINE, SUR UN "LIVRE DE CAISSE" , SES RECETTES GLOBALES SANS FAIRE DE DISTINCTION ENTRE LES RECETTES PROVENANT DES PRESTATIONS DE SERVICES CORRESPONDANT A L'UTILISATION DIRECTE DES MACHINES

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625894

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Y..., qui a exercé les fonctions de président-directeur général de la société jusqu'à cette même date, un ensemble de machines pour un prix de 172 952,80 F correspondant à leur valeur nette comptable ;

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386918

Admin. suprême

3 février 2012

3 février 2012

rejeté ses conclusions tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif de Rouen du 22 février 2007 ayant condamné Mme A, la société Boulevard architecture Le Havre, la société Beguin et Macchini

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627443

Admin. suprême

29 mars 1989

29 mars 1989

la société soutient que les recettes à partir desquelles l'administration a reconstitué ses bénéfices imposables auraient dû être déterminées, en fonction, non des quantités d'eau utilisées par ses machines

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041029

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

produits et de matériels d'hygiène et de propreté, met gratuitement à la disposition de ses clients des distributeurs-doseurs qui permettent d'utiliser les produits d'entretien qu'elle fournit pour des machines

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454007.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

G demande au Conseil d'Etat d'annuler les résultats du dépouillement du scrutin réalisé avec une machine à voter dans le bureau de vote n° 84 de la commune du Mans le 27 juin 2021, pour l'élection des

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615809

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

ET QU'AUX TERMES DU DECRET N. 66-930 DU 7 DECEMBRE 1966 CODIFIE A L' ANNEXE IBIS AU CODE GENERAL DES IMPOTS" , EN CE QUI CONCERNE LES PROFESSIONS POUR LESQUELLES EST PREVUE AU TARIF LA TAXATION DES MACHINES

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623698

Admin. suprême

18 mars 1987

18 mars 1987

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le code général des impôts dipose, en son article 1447, que : "la taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020829676

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

liberté d'expression avec celles de l'ordre public, en tenant compte de l'évolution des moeurs et de la société ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2009, présenté pour la société SLOT MACHINE

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007717412

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le décret °n 67-690 du 7 août 1967 relatif aux conditions d'exercice de la profession de marin ; Vu l'arrêté du 1er septembre 1967 pris pour l'application du

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007741349

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

exportateurs en date du 8 décembre 1976 reproduit à l'annexe II de l'avis aux exportateurs en date du 16 juin 1977, tous deux publiés au Journal Officiel, soumet au contrôle de la destination finale les "machines

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007744139

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

départemental du travail et de l'emploi du Pas-de-Calais l'autorisation de licencier 190 salariés de son établissement de Corbehem en faisant valoir que, du fait de l'insuffisance des commandes, sa machine

Source officielle