Considérant que, selon l'article 6 du décret du 12 septembre 2014, la décision d'agrément précise notamment le nombre maximum d'étudiants que l'établissement est autorisé à accueillir par année de formation

la cinquième classe. () ". 3.

alors excédé la durée maximale de cinq ans prévue par cet article 1465.

ans après son acquisition ; qu'il fait valoir, à cette fin, que, pour les deux premiers mois de l'année 1976, le chiffre d'affaires de la société de fait était inférieur au maximum fixé à l'article 302

ans sans interruption, du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisée.

Le montant maximum ne peut être supérieur à quatre fois le montant minimum. (…) / Les marchés à bons de commande sont passés pour une durée qui ne peut excéder quatre ans sauf dans des cas exceptionnels

. / La durée de ces prêts ne peut excéder cinq ans.

ans maximum, des ventes de l'ONF ; que la société Sonorbois et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir de cette résolution ; Sur la compétence de la juridiction administrative : 3.

au maximum ; / 3° L'abaissement d'échelon ; / 4° L'interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans au maximum ; / 5° L'interdiction d'exercer toutes fonctions

Considérant qu'aux termes de l'article D. 4622-48 du code du travail : " Chaque service de santé au travail fait l'objet d'un agrément, pour une période de cinq ans, par le directeur régional des entreprises

où ils atteignent l'âge de soixante ans ".

Il peut, par arrêté pris après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, suspendre pendant une durée maximale de cinq ans la possibilité de chasser certaines espèces de gibier qui sont

supplémentaires, et, d'autre part, le renouvellement de ce même permis pour une troisième période de validité de cinq ans.

ans au plus et justifier de cinq années de service dans leur activité professionnelle ou dans l'enseignement technique

de 5 ans égale à un cinquième du temps qu'ils ont effectivement passé en position d'activité dans des services actifs de police et ont d'autre part, sous certaines conditions, la possibilité d'être admis

de 5 ans égale à un cinquième du temps qu'ils ont effectivement passé en position d'activité dans des services actifs de police et ont, d'autre part, sous certaines conditions, la possibilité d'être admis

de 5 ans égale à un cinquième du temps qu'ils ont effectivement passé en position d'activité dans des services actifs de police et ont d'autre part, sous certaines conditions, la possibilité d'être admis

. / A la date d'obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté, pendant un délai probatoire de trois ans, de la moitié du nombre maximal de points.