CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

193 résultats pour « mission de normalisation des risques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034723711

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Il ressort des pièces du dossier que le foyer d'accueil médicalisé " La Lendemaine " exerce une mission d'intérêt général à caractère médico-social.

Source officielle

Page 4 sur 10

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007769268

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 42 428, 42 469, 57 712 et 58 431 sont relatives au même litige ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la mission

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842830

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

économique compte tenu du contexte ou des circonstances dans lesquelles cette opération intervient, n'a pas pour effet en lui-même de supprimer le risque inhérent à la qualité d'actionnaire quel qu'il

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464463

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Considérant que, lorsque l'ONF fait réaliser, dans le cadre de sa mission de gestion d'une forêt domaniale, l'abattage d'arbres, la circonstance que la commune dont le territoire est concerné donne son

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030322711

Admin. suprême

6 mars 2015

6 mars 2015

d'entrepreneur une mission normalement dévolue à la maîtrise d'oeuvre ; qu'elle a commis une erreur de droit en ne relevant pas d'office le moyen d'ordre public tiré de l'illicéité du contrat au regard

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476102.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

pour la santé humaine et en ce que " la balance entre les bénéfices et les risques serait négative ", serait propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 11.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008217641

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

12 du décret du 6 juillet 1999 charge l'Office des migrations internationales du soin d'effectuer le contrôle médical des membres de la famille pour lesquels le regroupement familial est demandé, la mission

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007845873

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

X... ni que son aménagement intérieur, qui avait d'ailleurs fait l'objet de travaux d'amélioration à la date de la décision attaquée, aient présenté des risques graves pour la sécurité ou pour l'hygiène

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036164718

Admin. suprême

6 décembre 2017

6 décembre 2017

demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société AXA Corporate Solutions Assurances à lui verser, au titre de la police d'assurances qu'il avait souscrite auprès d'elle pour couvrir les risques

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

nouveau mémoire, enregistré le 21 juillet 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, les sociétés Ceetrus et Auchan Holding demandent : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme d’un million

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008162138

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

à une liberté fondamentale ; qu'en effet, il n'est pas contestable, ainsi qu'en a jugé le Conseil d'Etat, dans sa décision du 4 octobre 2004, qu'elle se trouve personnellement menacée et court des risques

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528927

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

du fait de la carence fautive de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, dans l'exercice de sa mission

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488496.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

date à laquelle, eu égard notamment aux délais propres à la procédure ouverte par le tribunal de commerce et aux diligences de l'employeur, l'expert a disposé d'un délai suffisant pour réaliser sa mission

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586684

Admin. suprême

8 février 2018

8 février 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., prise de douleurs mictionnelles dans la matinée du 8 juin 2009, puis de douleurs épigastriques dans la soirée, a été

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833568

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

de dangers, laquelle, réalisée en janvier 2002, a montré que l'emplacement de l'entreprise désormais en milieu urbain présentait, quel que soit le niveau de sécurité atteint par l'installation, un risque

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025402129

Admin. suprême

20 février 2012

20 février 2012

Lorsque le prix de revient de la participation détenue dans la société émettrice est inférieur à 150 millions de francs, les titres de participation doivent représenter au moins 10 p. 100 du capital de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038008335

Admin. suprême

11 janvier 2019

11 janvier 2019

3° : 100 millions de kilowattheures de pouvoir calorifique supérieur d'énergie finale ; /7° Pour la quantité de gaz naturel : 400 millions de kilowattheures de pouvoir calorifique supérieur d'énergie

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722709

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

qu'il est constant que les époux Y... et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE n'imputaient pas l'accident litigieux au fait d'un autre véhicule, mais se fondaient uniquement sur le risque

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486936

Admin. suprême

5 juillet 2010

5 juillet 2010

) ; qu'en jugeant que la fourniture des prestations touristiques en cause constituait, pour la société RCCE, un complément normal à son activité principale de gestion du centre des congrès et d'organisation

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022279

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

publique : " La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite " ; qu'aux termes de l'article R. 4127-76 du même code : " L'exercice de la médecine comporte normalement

Source officielle