, à la demande de la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, lui a interdit pour une durée de deux ans de servir des prestations aux assurés sociaux, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu

requête enregistrée le 18 février 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Henriette X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la caisse de mutualité

X..., demeurant au Pontois, La Roche Maurice à Landerneau 29220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère à une astreinte de 500 F par jour

de Nantes a rejeté, en application de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, sa demande tendant à enjoindre à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nantes, à la caisse de mutualité

SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE ; Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, par laquelle la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'INDRE invite le tribunal

NOEL Z..., ATTEINT PAR UN PROJECTILE A PROXIMITE D'UN STAND DE TIR INSTALLE SUR UNE VOIE PUBLIQUE, ET L'A CONDAMNEE A VERSER A LA VICTIME UNE SOMME DE 10 532, 25 F ET A LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

agricole et son affiliation d'office à compter du 1er janvier 1987 à la caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire ; 2°) annule cet arrêté ; 3°) prononce le maintien de son rattachement au

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 juin et 26 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentés pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES

sociale agricole de Loir-et-Cher déclare se désister pareillement de ses conclusions ; Considérant que les désistements des héritiers de Mme X... et de la caisse de mutualité sociale agricole de Loir-et-Cher

SOCIALE AGRICOLE DU TARN : CONSIDERANT QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU TARN AYANT RECU COMMUNICATION DE LA REQUETE DE LA COMMUNE DE FAYSSAC, LE MEMOIRE PRESENTE AU NOM DE CETTE CAISSE

sociale agricole de la Creuse : Considérant que la caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse, qui demande, dans l'hypothèse où le centre hospitalier de Guéret serait responsable des préjudices

Astorg, dont 99,9 % des parts sociales sont détenues par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, soumise au contrôle de la Cour des comptes au titre de sa participation à la gestion d'un

Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, la Caisse de mutualité sociale agricole de la Sarthe et la Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire, ayant leur siège respectivement au Mans

X..., sur plainte de la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne, la sanction du blâme avec publication ; que par une autre décision du même jour, ladite section des assurances sociales

que le tribunal administratif de Bordeaux n'a pas communiqué cette demande à la caisse de mutualité sociale agricole ; qu'il a ainsi méconnu la portée des dispositions ci-dessus rappelées de l'article

Cedex (33085), la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE, dont le siège est ... (33052) et la CAISSE MALADIE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS D'AQUITAINE, dont le siège est "Immeuble Le

de la Mutualité sociale agricole du 27 juillet 2000 ; - la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 ; - le code de justice administrative ; Après

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers : - d'annuler la décision du 29 juillet 2018 par laquelle le directeur de la mutualité sociale agricole des Charentes lui a réclamé le remboursement

Jean-Claude X... à la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AUBE, la cour d'appel de Reims a, par un arrêt en date du 24 octobre 1990, sursis à statuer jusqu'à ce que soit appréciée par la juridiction

, 3ème échelon, à compter du 1er février 1986 en tant qu'il ne tient pas compte de la totalité des services qu'elle a accomplis dans les services de la mutualité sociale agricole ; 2°) annule dans cette