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71 résultats pour « oeuvres musicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245281

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

générale, inédit dans la zone, répondait mieux au critère de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels que le programme « Skyrock » de la société requérante, alors qu'un service musical

Source officielle
CE

Conseil d'État

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CETAT:CETATEXT000042204890

Admin. suprême

20 juillet 2020

20 juillet 2020

1er de la loi du 9 juillet 2020 dès lors, d'une part, que l'activité de " salles de danse " ne peut être regardée comme étant, par nature, une activité qui ne permettrait pas de garantir la mise en oeuvre

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008172884

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

X les émoluments afférents à quatorze heures et demie d'enseignement musical dispensées entre le 30 septembre et le 8 octobre 2003, de lui délivrer le bulletin de paie correspondant et une attestation

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616748

Admin. suprême

8 février 1978

8 février 1978

. ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 5 DE L'ANNEXE IV AU CODE GENERAL DES IMPOTS QUE LES "JOURNALISTES, REDACTEURS, PHOTOGRAPHES, DIRECTEURS DE JOURNAUX, CRITIQUES DRAMATIQUES ET MUSICAUX" ONT

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008232382

Admin. suprême

13 décembre 2004

13 décembre 2004

que certaines émissions intitulées Flambeau sur la route de Jérusalem et Princes du paradis , la présentation d'un double attentat-suicide perpétré à Beersheba le 31 août 2004 ainsi que le clip musical

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509823

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

réhabilitation de la résidence de Betey, dont la réception a eu lieu le 8 janvier 2014, a été arrêté par la société propriétaire et gestionnaire de ces logements sociaux ; que l'apéritif dînatoire musical

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028389297

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

au regard des impératifs prioritaires et des critères mentionnés aux articles 29 et 30, ainsi que des engagements du candidat en matière de couverture du territoire, de production et de diffusion d'oeuvres

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038228003

Admin. suprême

13 mars 2019

13 mars 2019

qualité et de l'origine dont il assure la défense et la gestion, l'organisme : / - élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042100797

Admin. suprême

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Son article 3 prévoit une possibilité de déroger au double plafond ainsi fixé pour mettre en oeuvre des tirs de défense simple aux fins de protection des troupeaux.

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000042444917

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

d'ajouter à l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 2020 la mention " pour l'exercice des activités sportives collectives et de contact à l'exception des activités sportives individuelles à savoir la musculation

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008000437

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

INTERCOMMUNAL DE CRETEIL sans être examiné ni recevoir de soins ; que cette carence, qui a conduit à l'amputation de la jambe gauche de l'intéressé au terme de plusieurs interventions chirurgicales sur des muscles

Source officielle