2004, modifié par le décret du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales publié au journal officiel du 30 novembre 2004 ; qu'ainsi

légales et dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné ; cette insertion précise la date limite de présentation des offres de candidature, qui doit être fixée un mois

agglomération de près de 700 000 habitants, et pour un montant prévisionnel de 750 millions d'euros, au titre de la période couvrant les années 2008 à 2013 ; que la COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX a publié

. / Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel à candidature.

relative à la privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac et, notamment, la suspension de l'exécution de la mesure de transfert de la participation de l'Etat à la société Aéroport Toulouse-Blagnac annoncée

le 13 octobre 2016 une consultation publique dans le journal d'annonces officielles " Le Républicain " en vue de la conclusion d'un tel accord ; qu'il a également sollicité directement quatre sociétés

Par un avis publié au Journal officiel le 18 juillet 2014, les ministres chargés des finances et de l'économie ont annoncé l'organisation d'une procédure d'appel d'offres, régie par un cahier des charges

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Bastia que, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 10 octobre 2014 au

officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne et un avis rectificatif publié le 4 août 2017, le département des Yvelines a lancé une procédure d'appel d'offres

Un décret en Conseil d'Etat fixe notamment les règles de publicité auxquelles sont subordonnées ces décisions et les cas dans lesquels il est recouru à un appel d'offres ", un avis relatif au transfert

Un décret en Conseil d'Etat fixe notamment les règles de publicité auxquelles sont subordonnées ces décisions et les cas dans lesquels il est recouru à un appel d'offres ", un avis relatif au transfert

au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 18 décembre 2008 et au Journal officiel de l'Union européenne le 19 décembre 2008, le ministre chargé de l'immigration a engagé une procédure d'attribution

Pour les motifs indiqués au point 5, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'arrêté attaqué serait irrégulier faute que, tel qu'il a été publié au Journal officiel de la République française

Le 5 décembre 2024, le groupe Canal Plus a annoncé retirer ses chaînes payantes de la TNT et renoncer ainsi aux candidatures de ses quatre chaînes qui figuraient parmi les quinze présélectionnées.

H..., lequel a notamment publié, le 27 août 2020, un " tweet " faisant l'apologie de la mort en martyr et, en septembre 2020, deux messages haineux à l'encontre du journal Charlie Hebdo.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un avis d'appel public à la concurrence publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 9 mars 2023 et au Journal officiel

des propositions formulées par les candidats en matière de regroupement technique et commercial avec d'autres services et en matière de choix des distributeurs de services, ainsi que de la nécessité d'offrir

au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et dans la revue spécialisée " Air et Cosmos ", avec les informations requises par le décret du 24 mars 1993 en ce qui concerne les caractéristiques

dans deux journaux régionaux ou locaux une notice d'information sur la procédure d'asile en français, anglais, arabe, farsi, dari et tigrigna, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de

Aux termes de l'article R. 611-22 du code de justice administrative : " Lorsque la requête ou le recours mentionne l'intention du requérant de présenter un mémoire complémentaire, la production annoncée