Par une ordonnance n° 2328432 du 13 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, d'une part, admis M.

; ils demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 17 décembre 2004 par laquelle

Par une ordonnance n° 2404657 du 5 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

A et de l'EARL Michel A ; Considérant que le MINISTRE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande l'annulation de l'ordonnance du 24 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal

du Conseil d'Etat : - d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris en date du 10 octobre 2003 rejetant sa demande d'injonction au titre de l'article L. 521-2 du code

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le ministre de l'intérieur demande l'annulation de l'ordonnance du 14 avril 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

A..., agissant tant en sa qualité de maire de la Commune de Venelles (Bouches-du-Rhône) qu'en son nom personnel ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 4 janvier 2001 par

qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les conclusions dont il est saisi par voie d'ordonnance ; Considérant que, si la requête de M.

Daniel X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 25 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans

Par une ordonnance n° 1911578 du 28 octobre 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 1800744 du 24 juillet 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.

D A, agissant en leur nom et au nom de leur fils mineur, E A, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Par une ordonnance n° 2201161 du 3 juin 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1510255 du 19 janvier 2016, le juge des référés a prononcé la liquidation de cette astreinte à hauteur de 51 000 euros et a enjoint à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de

Par une ordonnance du 20 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, estimant que l'ordonnance du 5 février 2021 n'avait pas été entièrement exécutée, a procédé à la liquidation

A et la SOCIETE A NEGOCE demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 20 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande tendant, sur le fondement

PLAN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 juin 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution

Par une ordonnance n° 2303964 du 27 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif de A a rejeté leur demande.

C D, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs enfants mineurs, F D, E D, B D et A D, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article

Par une ordonnance n° 2400101 du 5 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a, en premier lieu, admis M.