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78 résultats pour « parachutisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007735469

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

Gildas X..., une expertise à l'effet : 1- de décrire la blessure subie lors de l'accident dont il a été victime au cours de sa préparation militaire parachutiste, ainsi que les soins qu'elle a nécessité

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007762512

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

Marie-Françoise, demeurant à Fresnes (Val-de-Marne) 22 les allées de la Butte fleurie, pilote professionnel d'avion, instructeur parachutiste professionnel stagiaire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255303

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

situations non exceptionnelles mais particulièrement traumatisantes qu'il a(vait) connues au plus fort de la guerre d'Algérie qu'il a faite pendant plus de treize mois (...) dans une unité combattante de parachutistes

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036864458

Admin. suprême

2 mai 2018

2 mai 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le caporal-chefB..., sous contrat depuis le 1er août 2000, alors affecté au 1er régiment de chasseurs parachutistes de la 2ème compagnie à

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022057639

Admin. suprême

29 mars 2010

29 mars 2010

A, lieutenant au 2ème régiment étranger de parachutistes, affecté en République de Djibouti, au moment des faits litigieux, demande l'annulation du décret du 18 décembre 2008 par lequel le Président de

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037461546

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

A...C..., supplétif volontaire, chef de faction au 14e régiment des chasseurs parachutistes, a combattu aux côtés de l'armée française en Algérie.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245129

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

A comme parachutiste au Tchad en 1970 les troubles névrotiques anxio-phobiques apparus après un accident survenu en 1994, la cour s'est appropriée la motivation du jugement dont le ministre faisait appel

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488942.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

de corps avait assorti une précédente version de ce formulaire, qu'il a directement adressé à l'adjoint responsable des ressources humaines du 14e régiment d'infanterie et de soutien logistique parachutiste

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220702

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

A...O..., caporal-chef affecté au 17ème régiment du génie parachutiste, a été assassiné le 15 mars 2012 à Montauban alors qu'il était dans la rue en tenue militaire, devant le guichet automatique d'une

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008004807

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

réserves, les souhaits exprimés par le commissaire-enquêteur, que soit créé un comité multiservice chargé de suivre les résultats obtenus pour l'utilisation d'un nouvel appareil pour l'école de parachutisme

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008167031

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

du IV de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée ; / - de la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri, / et, quelle que soit la zone d'évolution : / - du canyonisme ; / - du parachutisme

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385700

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

la suite des nombreux traumatismes subis lors des sauts en parachute effectués par l'intéressé dans le cadre des fonctions qu'il a exercées pendant plus de seize ans au 13ème régiment de dragons parachutistes

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:463148.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

A s'est engagé le 27 juillet 1982 dans le 8ème régiment de parachutistes d'infanterie de marine et a été rayé des cadres le 5 novembre 1982 pour inaptitude aux troupes aéroportées.

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CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519851

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., qui était gendarme, a été victime le 17 mars 2004 d'un accident lors d'une séance d'entraînement de parachutisme ; que

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042074732

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Il ressort des pièces du dossier que le capitaine A..., officier fusilier commando parachutiste de l'air, affecté au sein de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI), située

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032002177

Admin. suprême

29 janvier 2016

29 janvier 2016

B...A..., qui est un ancien militaire ayant obtenu un brevet de parachutiste, un certificat de grenadier-voltigeur et une qualification de tireur de précision, est soupçonné d'être engagé en faveur du

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007753857

Admin. suprême

25 novembre 1988

25 novembre 1988

. | 08-02-04-01 ARMEES - SERVICE NATIONAL - CONTENTIEUX DE LA RESPONSABILITE - DOMMAGE SUBI PAR UN APPELE -Accident survenu à un parachutiste en service dans une unité de l'armée française stationnée à

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936320

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

rencontré l'ensemble des personnels militaires en fonction à Montauban et a, à cette occasion, présenté les travaux en cours du Livre blanc sur la défense , en précisant que le 17ème régiment de génie parachutiste

Source officielle