; La parole ayant été donnée avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de la communauté d'université et établissements " Université de Lyon " ; Vu les notes en délibéré

Le directeur général et le directeur général adjoint participent avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration. (...) ". 8.

cause, pas fondé à soutenir que les dispositions litigieuses de la note de gestion du 19 juillet 2019, en ne permettant pas aux représentants du personnel siégeant dans les comités techniques de se voir

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2004, présentée par le Président de la Polynésie française ; Vu la Constitution, notamment son article 74 ; Vu la loi

Nul ne peut exercer la fonction de président du jury plus de cinq années consécutives au sein d'un même jury. / Le recteur de région académique ou son représentant participe au jury lors des délibérations

Fournit l'identité de ses actionnaires, directs ou indirects, personnes physiques ou morales, qui détiennent une participation qualifiée, ainsi que le montant de leur participation ; la commission apprécie

et dernier ressort, qui peut en prononcer l'annulation rétroactive, ou par la voie de l'exception, à l'occasion de la contestation d'un acte ultérieur pris sur leur fondement, devant toute juridiction

Délibéré à l'issue de la séance du 20 septembre 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M.

Nul ne peut exercer la fonction de président du jury plus de cinq années consécutives au sein d'un même jury. / Le recteur de région académique ou son représentant participe au jury lors des délibérations

pour, neuf voix contre et une abstention.

avec voix consultative, à l'exclusion des séances disciplinaires ".

consultative ". 3.

consultative. () ".

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 12-2 de ces mêmes statuts : " Le directeur général (...) participe avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration ". 31.

Trois représentants des ministres chargés de la culture, de l'industrie et de la consommation participent aux travaux de la commission, avec voix consultative.

d'eau, ou des ouvrages et installations de toute nature se trouvant dans la voie navigable ou à ses abords. 13.

Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 juin 2018, présentée par la Fédération française de l'assurance ; Considérant ce qui suit : 1.

Il instruit les questions à soumettre au conseil supérieur des habitations à loyer modéré et délibère sur les affaires qui lui sont soumises par le président du conseil supérieur, notamment en raison de

. ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 novembre 2019, présentée pour l'association Le droit de guérir ; Considérant ce qui suit : 1.

cette délibération, ils devaient être signés, comme ils l'ont été, par le Président de la République ; Considérant, d'autre part, que le décret n° 92-771 du 6 août 1992 portant organisation du référendum