administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE, représenté par le président en exercice du conseil général ;

et le décret du 30 septembre 1953; Vu la loi du 30 décembre 1977.

rejette la demande présentée par le syndicat intercommunal de la région de Seltz devant le tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu

du plancher extérieur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-

de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport

) d'annuler ces opérations électorales ; Vu 2°, sous le n° 189732, la requête enregistrée le 18 août 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

son article 94-ter ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 modifiée et notamment son article 41 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

X... devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

familles ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, relative aux conditions d'entrée et de séjour des

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat du

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience

X... à exercer la propharmacie à Beaufort-sur-Gervanne ; 2- rejette la requête présentée par Mlle Roy devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, et notamment

les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

Y... devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juin 1906 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979, modifiée ; Vu le décret n° 70-492 du 11 juin 1970,

du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu les articles 1792 et 2270 du code civil ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

A LA CHARGE DE MME X... ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE