A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 2017 par lequel le préfet de la Vendée a approuvé le plan de prévention des risques naturels littoraux

enregistrée le 2 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CONFEDERATION DES CAVES COOPERATIVES DE FRANCE, dont le siège est ..., la CONFEDERATION NATIONALE DES CAVES PARTICULIERES

et des dommages pour usagers de drogue et du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie ou dans des locaux distincts.

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante, la cour administrative d'appel a mentionné les faits qui, selon elle, établissaient que, depuis le milieu des années cinquante

d'éboulement en tenant compte des caractéristiques géologiques particulières des sites traversés par le projet, notamment dans les zones de Nantua et de Sylans, plus particulièrement exposées à ce type

des risques professionnels jusqu'en 1996, a demandé à l'Etat de l'indemniser des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de cette faute, en raison notamment de l'admission de salariés au bénéfice

Aux termes de l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorité administrative prend toutes mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relatives aux dangers sanitaires de

Considérant que l'arrêté attaqué a pour objet de fixer des règles particulières de prévention des risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, applicables aux refuges de

des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante.

pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que l'arrêté pris par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques

des risques technologiques.

des risques psychosociaux.

Vu le recours du SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS enregistré le 20 mars 1990 au secrétariat du

des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,

particulier " et des palmipèdes se trouvant dans les " zones à risque de diffusion " en période de risque épizootique modéré ainsi que de l'ensemble des volailles d'élevage en période de risque élevé

des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante, la cour administrative d'appel a mentionné les faits qui, selon elle, établissaient que, depuis le milieu des années cinquante

Le II de l'article R. 221-1 du même code définit les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221-1, notamment les " valeurs limites " pour les particules PM 10 et les particules PM 2,5. 3

pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que l'arrêté pris par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques

pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que l'arrêté pris par le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la prévention des risques

Aux termes de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure : " I.- Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et