administratif de d'Orléans ainsi que l'arrêté du 11 juillet 2005 du maire de Fondettes délivrant à la commune un permis de construire en vue d'aménager une aire d'accueil pour les gens du voyage au lieudit la Prairie

d'Orientation et de Reclassement Professionnel (C.O.T.O.R.E.P.) de la Corrèze a rejeté leur demande tendant à ce que le placement de leur fils au centre d'aide par le travail "La Solane" et au foyer "La Praderie

et l'a revendu à un prix unique ; que si, le 27 juin 1980, la disposition précitée a été remplacée par la disposition suivante : " Le conseil d'administration déterminera les prix de vente aux consommateurs

. - PRIX..* PRIX FORFAITAIRE - ERREUR SUR LES QUANTITES.

tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il serait sursis à l'exécution de son arrêté, en date du 3 septembre 1987, déclarant d'utilité publique les travaux à entreprendre par la commune de Prades-le-Lez

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 1983 du commissaire de la République des Alpes-Maritimes portant refus de démolir la villa Prat

requête tendant à la condamnation du département des Pyrénées-Orientales à réparer le préjudice subi par lui du fait de la perte de l'exploitation par son entreprise du service de transport routier entre Prades

d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur un terrain situé allée des Prairies

Patrick X..., son fils, à substituer à son nom celui de Prat ; Vu le code civil, notamment son article 57 ; la loi du 6 fructidor an II ; la loi du 11 germinal an XI et le décret du 8 janvier 1859 ; le

portée devant une juridiction incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 7 février 1992 par laquelle le tribunal d'instance de Prades

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 10 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAGRAM, dont le siège est 14 rue de la Prairie

12 appartenant aux apports de Mme Y... et D 381, D 382, D 505 qui appartenaient à Mme X... et sont aujourd'hui propriété de sa fille Mme Y..., étaient traditionnellement exploitées en herbage ou en prairie

nature des sols et des traditions de culture à la date de l'arrêté préfectoral fixant le périmètre de remembrement, les terrains boisés inclus dans ce périmètre et les terres de labour utilisables en prairies

contrairement à ce qu'indique l'association requérante, l'étude indique la localisation des différents noyaux de population de râles des genêts, y compris dans la zone située au droit du projet dans la prairie

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nîmes les 11 mai 2011 et 18 novembre 2011, présentés par l'EURL Les Magnolias dont le siège est lieu-dit Basse Prairie

Lucien X..., demeurant à Saint-Cirgues de Prades (07380) ; M.

tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1991 à raison de sa quote-part des bénéfices de la société civile immobilière " Villa Prat

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 1997 et 22 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie COURTET, demeurant au lieudit "Prat-Foën