Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Frizon à la suite du scrutin du 11 juin 1995 ; 2°/ de le proclamer éligible en qualité de conseiller municipal ; 3°/ de condamner

X... sont destinées à illustrer la présentation des programmes figurant dans les magazines adressés aux abonnés de Canal + et de Canal Satellite et, occasionnellement, sont publiées dans la presse pour

la décision attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 48-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée : "Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure les sociétés nationales de programme

fonctionnel détaillé au motif qu'il était trop dangereux ; que la suppression d'un des deux parcours exigés par ce programme ne saurait être regardée comme une simple précision portant sur l'étendue

services radiophoniques "NRJ Beauvais" et "NRJ Pays de Bray" et la décision du 27 juillet 2012 par laquelle le Conseil supérieur a refusé de l'autoriser à pratiquer une syndication totale de ses programmes

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 9 juin 1987 par laquelle le jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'enseignement technique a proclamé

Paul Franco X a été proclamé élu après avoir obtenu 1 847 voix, contre 1 618 à son adversaire, M.

R. 212-13 du code de l'environnement relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux, que " pour apprécier la compatibilité des programmes

la flore sauvages et de l'article 7 qui en en étend l'application aux sites désignés par l'article 4 de la directive 79/409 du 25 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages : " Les programmes

le recours et la requête susvisés présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que, saisie d'un moyen tiré de ce que le programme

des différentes catégories de programmes, subordonne la réception des programmes de catégorie V, définis par la convention comme comportant les oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18

contradictoire doit être écarté ; Considérant que si l'article 19 de la convention précitée en date du 17 septembre 2002 fait obligation au service Méditerranée FM d'enregistrer et de conserver les programmes

relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu la loi n° 87-432 du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire ; Vu l'arrêté du 7 septembre 1995 relatif aux modalités d'organisation, au programme

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que depuis plusieurs années, la commune de Gèdre (Hautes-Pyrénées) a engagé un programme de création de voies communales destinées à désenclaver les fermes

; Cons. qu'eu égard au fait que ces modifications portaient sur le programme, dont elles supprimaient l'une des principales contraintes, il appartenait à l'administration de rouvrir la consultation en

.* ABSENCE - MESURE POUVANT ETRE PRISE DANS UN INTERET PRIVE A CONDITION DE NE PAS ETRE CONTRAIRE A L 'INTERET GENERAL - DEROGATIONS A UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT.

tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 10 avril 2019 par laquelle le jury du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2019 a proclamé

candidature n'a pas reçu l'agrément du ministre de l'intérieur » ; que l'arrêté interministériel du 29 octobre 2002 pris pour l'application de ce décret, fixant les modalités d'organisation et le programme

juillet 1983 modifiée ; Vu la loi n° 84-11 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 93-1113 du 21 septembre 1993 modifié ; Vu l'arrêté du 11 mars 1994 relatif aux modalités d'organisation, au programme

option d'histoire contemporaine du concours d'attaché territorial, session 1992, était ainsi énoncé : "La France, pays d'immigration de 1850 à nos jours" ; que la rubrique "histoire contemporaine" du programme