Mme F a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Melun, qui l'a transmise au tribunal administratif de Paris.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 novembre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, sur

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'Etat, d'une part, de lever immédiatement

A devant la cour administrative d'appel de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré présentée par M.

arrêts du 16 juillet 2021 par lesquels la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté ses recours dirigés contre les jugements du tribunal administratif de la Guyane ayant annulé, à la demande de

médical supérieur, confirmant l'avis du 7 mai 1991 du Comité médical départemental de la Savoie favorable à la prolongation du congé de longue durée de M.

à son examen les questions suivantes : 1°) Lorsque l'autorité administrative assortit une obligation de quitter le territoire français prononcée à l'encontre d'un ressortissant étranger d'une interdiction

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Mayenne de procéder

A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer leur demande d'admission

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre

E...F...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'ordonner au centre hospitalier

X... ; Vu la demande présentée le 13 avril 1990 à la cour administrative d'appel de Paris pour M. Jean-François X..., demeurant ... ; M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le président de l'Ecole centrale de Lyon a prolongé la suspension de ses fonctions de professeur

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1103881 du 26 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de

Par une ordonnance n° 1803275 du 26 avril 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre

Les exigences de la contradiction sont adaptées à celles de l'urgence ; que l'ensemble des éléments versés aux débats devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice ont pu faire l'objet

Par une ordonnance n° 1602379 du 10 mars 2016, le président du tribunal administratif de Paris a, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, transmis cette demande au président

au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 9 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 décembre 1988 par lequel