CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

127 résultats pour « prononcé en connaissance de la grossesse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019712902

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes réclamés pour la période du 1er juillet 1997 au 31 décembre 1998 par avis de mise en recouvrement du 7 avril 2000, d'autre part, à ce que soit prononcée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038244699

Admin. suprême

14 mars 2019

14 mars 2019

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que lui et sa famille connaissent des conditions d'hébergement particulièrement précaires, alors même que leurs enfants sont âgées de 14

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007841309

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

réception prenant effet au 18 août 1980 ; que, par la suite, les parcs de stationnement ont été mis en exploitation ; qu'ainsi, dans les circonstances de l'espèce, la réception définitive des travaux de gros

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038451680

Admin. suprême

23 avril 2019

23 avril 2019

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317219

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Un immeuble qui fait l'objet de travaux nécessitant une démolition qui, sans être totale, affecte son gros oeuvre d'une manière telle qu'elle le rend dans son ensemble impropre à toute utilisation ne peut

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020867782

Admin. suprême

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Wladimir A, architecte, et la SARL SERETE d'une mission de maîtrise d'oeuvre ; que la SA Mistral Travaux et la société Miraglia ont été solidairement attributaires du lot principal de gros oeuvre de l'opération

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224029

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

de son dossier disciplinaire que plusieurs mois après sa première demande est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie, dès lors qu'il a disposé d'un délai suffisant pour prendre connaissance

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034267047

Admin. suprême

22 mars 2017

22 mars 2017

actions subrogatoires contre le centre hospitalier ; que, par un jugement du 31 juillet 2013, le tribunal administratif a estimé que les médecins avaient commis une faute en pratiquant une exérèse profonde

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764711

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Mohamed A tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000 et, d'autre part, prononcé la décharge de ces impositions ; Vu les autres

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441056.20220607

Admin. suprême

7 juin 2022

7 juin 2022

Aux termes du huitième alinéa de ce même article : " Les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont appréciées, soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619337

Admin. suprême

1 juin 1983

1 juin 1983

LE MONTANT DES REMUNERATIONS DIRECTES OU INDIRECTES DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL QUI POUVAIT ETRE ADMIS EN DEDUCTION DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES QUATRE EXERCICES, MAIS A REFUSE DE SE PRONONCER

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042729531

Admin. suprême

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - leur situation de couple avec deux très jeunes enfants de 2 ans et 5 ans et l'état de grossesse de Mme A... caractérisent une urgence de nature à

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284544

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

sur leurs droits à indemnisation, les vices propres dont serait, le cas échéant, entachée la décision par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice s'est prononcé sur leur réclamation préalable

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028792299

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

et Loire-Drôme-Ardèche ainsi qu'à l'encontre de la société Natixis Asset Management, venant aux droits de la société Ecureuil Gestion ; 2°) de prononcer, à l'encontre, respectivement, de la caisse d'épargne

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621000

Admin. suprême

11 juillet 1983

11 juillet 1983

APPORTE LA PREUVE QUI LUI INCOMBE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST BORNE, EN S'APPUYANT SUR LE RAPPORT DES EXPERTS, A PRENDRE PARTI SUR LA REGULARITE FORMELLE DE LA COMPTABILITE PRESENTEE, SANS SE PRONONCER

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494593

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 12 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, dont le siège est 6 rue Grolée

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004814

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

établissement de Vaux-le-Pénil ; Sur l'étendue du litige : Considérant que, par une décision en date du 19 juillet 2006, postérieure à l'introduction du pourvoi, le directeur des services fiscaux a prononcé

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139148

Admin. suprême

11 juin 2003

11 juin 2003

FENIOUX PHARM demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2002 par laquelle le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a prononcé

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617601

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME SOVINCAST A TRESSES GIRONDE UN FONDS DE NEGOCE DE VINS EN GROS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007654525

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

A INTERROMPU EN DECEMBRE 1966, AU STADE DU "GROS OEUVRE-3EME ETAGE", LA CONSTRUCTION DE L'IMMEUBLE POUR LEQUEL ELLE AVAIT SOLLICITE UN PERMIS DE CONSTRUIRE, IL EST CONSTANT QUE LA DAME X...

Source officielle

Page 4 sur 7

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.