l'écologie, du développement et de l'aménagement durable de son recours gracieux du 7 avril 2008 tendant au retrait du décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation

avril 2006 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré d'utilité publique les phases 2 et 3 du projet d'aménagement de l'avenue Pinay à Orange et rendu cessibles les parcelles nécessaires à cette réalisation

du Nord-Est de Pau ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable du Nord-Est de Pau la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

En ce qui concerne le bail réel immobilier : 18.

conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'infrastructure projetée ; 2° Une analyse des conditions de financement et, à chaque fois que cela est possible

13 mai 1981, par lequel le préfet de la Seine-Maritime a déclaré d'utilité publique les travaux de construction de la voie nouvelle de l'agglomération d' Elbeuf dite Axe Nord-Sud, et notamment la réalisation

août 1978 n'a pas été signé par une autorité incompétente ; Sur l'utilité publique : Considérant que la construction, par les communes, de logements sociaux, est au nombre des opérations pour la réalisation

la protection du lac de Sainte-Croix ; Sur la légalité de l'arrêté interpréfectoral du 29 août 1988 : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L.146-7 du code de l'urbanisme : "La réalisation

chargée de la santé a demandé à la Haute Autorité de santé d'actualiser ses recommandations relatives à la stratégie de dépistage et de diagnostic de la trisomie 21 foetale, dans le contexte nouveau du possible

R. 111-2 du code de l'urbanisme, compte tenu des caractéristiques du projet et des aménagements supplémentaires envisageables pour réduire les risques relatifs aux incendies de forêt tels que la réalisation

et la dérivation des eaux destinées à assurer la desserte en eau potable de la commune de Puimoisson à partir d'un forage situé à proximité de la source de la Molière et autorisant l'expropriation des

besoin d'examiner la recevabilité de la requête n° 139 546 : Considérant qu'aux termes des dispositions du second alinéa de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 : "Les études préalables à la réalisation

l'encontre du jugement en date du 18 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nice avait annulé la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 6 mars 1996 approuvant le projet de réalisation

suspensive, portant notamment sur l'hypothèse d'un retrait du permis de construire, insérée dans les promesses de vente conclues par la société requérante pour l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation

27 juillet 2001 du tribunal administratif de Strasbourg ayant rejeté sa demande d'annulation de la décision du conservateur régional de l'archéologie d'Alsace du 7 octobre 1998 lui prescrivant la réalisation

L'AVENUE DE LA PAIX demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 30 juillet 1998 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation

, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de La Teste-de-Buch du 13 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un contrat de partenariat pour le financement, la conception, la réalisation

contre l'arrêté en date du 20 mai 1983 du Commissaire de la République, Préfet du département de l'Ardèche déclarant d'utilité publique les travaux de renforcements du réseau d'alimentation en eau potable

sont de nature à faire disparaître les effets de cette atteinte, dès lors qu'existe une situation d'urgence caractérisée justifiant le prononcé de mesures de sauvegarde à très bref délai et qu'il est possible

Ploemeur, en deuxième lieu, d'installer un système d'interphonie dans toutes les cellules de la maison d'arrêt, sauf impossibilité matérielle dûment justifiée, en troisième lieu, de procéder à la réalisation