Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450557.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450559.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450560.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450561.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450563.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450564.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450853.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450854.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450857.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262229
3 mai 2006
3 mai 2006
A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 juin 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493936.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217114
2 novembre 2005
2 novembre 2005
jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 avril 2003, celleci a rejeté la demande présentée par Mme X tendant au versement de l'indemnité pour perte d'emploi, aux motifs que lorsqu'elle a refusé
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007666372
30 avril 1982
30 avril 1982
L.443-7 du code de la construction et de l'habitation] - Motif de refus sérieux et légitime - Notion.
Résumé IA — à vérifierAssemblée
CETAT:CETATEXT000042019125
12 juin 2020
12 juin 2020
A... à consulter certaines archives et opposé un nouveau refus pour le surplus des documents.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450855.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005736
7 mars 2007
7 mars 2007
.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande du 6 juin 2005
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497847.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de réexamen de sa demande d'asile ; / 4° Il n'a pas sollicité l'asile, sans motif légitime, dans le délai prévu au 3° de l'article L. 531-27. / La décision de refus des conditions matérielles d'accueil
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036040476
17 novembre 2017
17 novembre 2017
B...tendant à l'annulation de la décision du 11 mars 2015 par laquelle le département a refusé de lui accorder la remise gracieuse de cet indu. 2.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468117.20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
dans les cas suivants : () 4° Il n'a pas sollicité l'asile, sans motif légitime, dans le délai [de quatre-vingt-dix jours] prévu au 3° de l'article L. 531-27.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008007
19 décembre 2007
19 décembre 2007
A contre ce refus de visa ; que la requête de M.
Source officiellePage 4 sur 52