°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision

°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision

°) d'annuler le jugement du 12 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de révision

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 septembre 2006 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire de retraite tendant à la prise en compte

décembre 1968 aux effets pécuniaires produits, pour la période antérieure au 1er janvier 1983, par l'arrêté du 4 juin 1989 du préfet délégué pour la police auprès du préfet des Bouches-du-Rhône portant révision

Moussa A tendant à la révision de sa pension militaire de retraite à compter du 2 janvier 1975, il lui a, d'une part, enjoint de procéder à la revalorisation de la pension de M.

tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 26 juillet 1988 par laquelle le conseil municipal de Meschers-sur-Gironde a approuvé la révision

Boye et, d'autre part, le versement d'une pension de réversion ; que par arrêté du 24 octobre 2005, Mme A s'est vu concéder à compter du 1er janvier 2002 une pension de réversion en application des dispositions

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, aide-soignante, était employée au centre hospitalo-universitaire Grenoble-Alpes depuis 1986.

novembre 1990 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montpezat a décidé l'application par anticipation de certaines dispositions du plan d'occupation des sols de la commune en cours de révision

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 mai 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant à la révision de sa solde de réserve afin

Considérant qu'après avoir fait droit, par une décision du 3 mars 2011, à la demande de la société Ennemond Preynat tendant à la désignation d'un avocat d'office en vue de former un recours en révision

date du 14 septembre 1987 du conseil municipal de Souchez en tant qu'elle a approuvé le classement de la parcelle cadastrée E. 394 en zone ND 22 et l'inclusion de ladite parcelle dans l'emplacement réservé

A contre sa décision du 1er décembre 2004, sans réserver l'existence des deux cas d'ouverture d'un recours en révision existant même sans texte devant les juridictions administratives ne relevant pas du

régionale des pensions d'Orléans, en date du 15 septembre 2000, qui a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions d'Indre-et-Loire, du 13 juin 1996, confirmant le rejet de sa demande de révision

17 mars 1994 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a partiellement annulé, à la demande de Mme X..., la délibération du conseil municipal de Saint-Jean-de-Sixt approuvant la seconde révision

X, qui a consisté à réserver aux femmes fonctionnaires le bénéfice de ces dispositions, résulte d'une mauvaise interprétation des textes en vertu desquels la pension devait être liquidée ; que l'intéressé

pensions de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la révision

X..., officier de réserve servant en situation d'activité, la pension de retraite à jouissance différée à laquelle il avait droit ; que, le 24 mars 1992, l'intéressé a demandé le bénéfice d'une pension

l'annulation de la décision implicite du président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation refusant de lui désigner d'office un nouvel avocat pour présenter un recours en révision