Y..., architecte, à verser à la commune de Fréjus les sommes de 762 000 F et 45 000 F en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage du CES du quartier Villeneuve ; 2° lui attribue

DANIEL X..., ARCHITECTE, DEMEURANT ...

Ainsi l'architecte-conseil est dégagé de l'obligation d'être couvert auprès de la Mutuelle des Architectes Français ; que ces stipulations avaient pour objet et pour effet de substituer la responsabilité

que la responsabilité de l'architecte ne peut être engagée vis-à-vis de l'entrepreneur à raison d'une faute commise dans la surveillance des travaux exécutés par cet entrepreneur que si cette faute est

L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - FAITS SUSCEPTIBLES D'ATTENUER LA RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE

, °4- condamne l'architecte à la garantir des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre, - à titre subsidiaire : juger que la responsabilité qui pourrait être retenue à son encontre doit

X..., architecte, demeurant ... ; M.

tendant à : 1° l'annulation du jugement du 13 mai 1980, du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l'entreprise Guerra-Tarcy et de l'architecte

AFFECTANT LA COUVERTURE DU LYCEE MIXTE D'ALTITUDE DE BRIANCON ETAIENT APPARENTS A LA DATE OU LA RECEPTION DEFINITIVE DE L'OUVRAGE DOIT ETRE REGARDEE COMME AYANT ETE ACQUISE ; QUE, PAR SUITE, LA RESPONSABILITE

X..., ARCHITECTE, UNE SOMME DE 235.000 F.

[2],RJ1 Responsabilité de l'architecte à l'égard de l'entrepreneur.

activité et n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que les désordres qui l'affectaient constituaient un préjudice indemnisable ; Considérant que la cour administrative d'appel a retenu la responsabilité

Z..., X..., ET Y..., ARCHITECTES, AINSI QUE DE LA SOCIETE ANONYME "LORRAINE ET ARDENNES TRAVAUX" ET DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "REATO" A "REPRENDRE LES MALFACONS" AFFECTANT LES LOGEMENTS DU

MAI ET 12 JUILLET 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 6 MARS 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, REJETANT SA DEMANDE DE MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE

sollicité "qu'il lui soit donné acte de ce qu'il demandera ultérieurement la réparation du préjudice subi", cette demande, qui ne contenait en elle-même aucune conclusion tendant à mettre en jeu la responsabilité

X..., architecte, demeurant ... à Paris 75017 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 mars 1983 par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a déclaré responsable

existant entre les architectes et le maître de l'ouvrage ; qu'ainsi, la responsabilité des architectes, qui continuaient d'être liés par le contrat du 31 juillet 1977 au maître de l'ouvrage, était susceptible

, N'A PAS DE LIEN CONTRACTUEL AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ; QUE, DANS CES CONDITIONS, LES VICES DE CONCEPTION RELEVES CI-DESSUS NE PEUVENT ENGAGER, A L'EGARD DU CENTRE HOSPITALIER, QUE LA RESPONSABILITE

TRAVAUX DE MINIME IMPORTANCE, SONT DE NATURE A METTRE EN JEU LA GARANTIE DECENNALE DES CONSTRUCTEURS SUR LE FONDEMENT DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; SUR LA RESPONSABILITE

X..., architecte, des travaux de réfection du foyer municipal dont la réception définitive sans réserves a été prononcée le 3 juin 1977 ; que, la toiture du bâtiment s'étant effondrée le 7 septembre 1989