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3 159 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070145

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 29 novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008022210

Admin. suprême

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Omar X..., ressortissant marocain, la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français ; Considérant que, par une décision en date du 10 novembre 1999, postérieure à l'enregistrement de la requête

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008062540

Admin. suprême

6 septembre 2000

6 septembre 2000

disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêtgénéral ; Considérant que pour refuser de délivrer un visa à M.TAFFACH, ressortissant

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020072

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Sbaiti X..., demeurant 33, Hay Wali Y... à Laayoune, Sahara marocain ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000034455162

Admin. suprême

21 avril 2017

21 avril 2017

décret du 16 avril 2013 ; que, le 10 juillet 2014, le ministre des affaires étrangères a informé le ministre chargé des naturalisations que Mme A...avait épousé au Maroc, le 19 janvier 2013, un ressortissant

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050285

Admin. suprême

23 mai 2001

23 mai 2001

Z..., ressortissant marocain, le visa demandé, le consul de France à Agadir s'est fondé notamment sur l'insuffisance de ses ressources et le risque de détournement de l'objet du visa ; qu'il ressort des

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092541

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

EL X..., ressortissant marocain qui souhaitait venir effectuer un séjour touristique en France, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul de France à Agadir s'est fondé sur l'insuffisance

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008015874

Admin. suprême

11 avril 2001

11 avril 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 28 octobre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008047288

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation des décisions des 15 janvier 1999, 25 juin 1999 et 14 mars 2000 par lesquelles le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122668

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008126324

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

X..., ressortissant marocain, ait déposé un dossier complet à l'appui de sa demande de visa est sans influence sur la décision attaquée ; Considérant qu'aux termes de l'article 5 de la convention signée

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018369

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 21 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Marrakech (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008035443

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Y..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 9 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008038782

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040984

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008040990

Admin. suprême

26 mars 2001

26 mars 2001

d'Etat, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères : Considérant qu'il ressort

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008021843

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 28 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008032807

Admin. suprême

25 juin 2001

25 juin 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 20 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Casablanca (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa de long séjour en

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050765

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 26 janvier 2000 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050770

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

X..., ressortissant marocain, né en 1969, demande l'annulation de la décision du 8 décembre 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour

Source officielle