Piwnica, Molinié, avocat de la commune d'ECHIROLLES, de Me Odent, avocat de la SMAC ACIEROID, de Me Choucroy, avocat de la société SCREG Rhône-Alpes et de la S.C.P.

lieu des 412 jours retenus par la jurisprudence et, en tout état de cause, en arrêtant la somme globale due à ce titre à 257 287 euros, alors qu'elle aurait dû s'élever à 302 062 euros sur la base du SMIC

X..., Z... et A..., architectes, le bureau d'études Domini, et les sociétés SAEP, SCGPM et SMAC soient condamnés à réparer les désordres affectant la Place haute et le Forum bas de la zone d'aménagement

Y... et X... ainsi que la société SMAC-ACIEROID soient déclarés responsables des désordres affectant l'étanchéité du lycée Kerraoul de Paimpol ; °2) accorde à l'Etat la part de réparation à laquelle il

outre verser à Mme A à la fin de chaque trimestre écoulé à compter du 1er janvier 2010 une somme représentant 30% du coût complet de l'emploi quatre heures par jour d'une tierce personne rémunérée au SMIC

1982 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes n°s 28-410, 28-411 et 28-412 tendant à la condamnation de la société Schlumberger, de la société FORCLUM, des sociétés TNEE et SMAC

Y... ainsi que la quasi totalité des salariés affectés à son service comptable, ou au sein de la société SMCI qui, par conventions des 28 janvier 1983 et 29 avril 1983, a assuré la gestion de la SCITSO

Cari-Fayat, à la SAS Cabinet Boulloche, avocat de la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société Edeis et à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société SMAC

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 20 MARS 1980 EN TANT QUE PAR CELUI-CI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A CONDAMNE L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE ANONYME SMAC

Mohamed X..., 58 rue Ben Smire à Tiflet Maroc ladite requête parvenue au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 novembre 1984 où elle a été adressée par erreur et qui l'a transmise au secrétariat

Z..., Y... et X..., architectes, la Société Moderne des Grands Travaux, la société Menuiseries de Meymac, la société Habitat Moderne et la SMAC-Aciéroïd soient condamnés, sur le fondement des principes

Z... et Bertrand, au bureau d'études Wepierre, à la société SMAC Aceroïd, au groupement d'études techniques et au ministre de l'intérieur.

société ROUSSEAU, à la société ROUSSEAU, à la commune de Montreuil-sous-Bois, à la société anonyme de construction Edmond Coignet, à la B.E.R.I.M., à Me X..., syndic de la société SACO, à la société SMAC

Considérant que la requérante ne présente aucun moyen à l'appui de ses conclusions ; que, par suite, sa requête sur ce point est irrecevable ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la société SMIN

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, la Banque de France et la Société mutualiste chirurgicale et complémentaire du personnel de la Banque de France (SMCC), ont demandé au tribunal

° , sous le n° 35 007, la requête, enregistrée le 18 juin 1981, et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 octobre 1981 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société SMAC-ACIEROID

aux établissements Ciolfi, à la société anonyme Balain-Poulat, à la société anonyme Charvet, à la société anonyme desfermetures Pontille, à l'entreprise générale de peinture en bâtiment,à la société Smac-Aciéroïd

DECISION SERA NOTIFIEE A LA SOCIETE "ENTREPRISE AUCLAIR", AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE COMMERCIAL CHALONS-SUR-MARNE-STRASBOURG-VERBEAU, A LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DES DEUX MARNES, A LA SOCIETE SMAC-ACIEROID