A EXPLOITE A TITRE INDIVIDUEL UNE ENTREPRISE DE MACONNERIE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 1973, DATE A LAQUELLE IL A FAIT APPORT DE SON MATERIEL A LA "SOCIETE F... " , SOCIETE ANONYME DONT IL EST LE PRESIDENT-DIRECTEUR

(92130), représentée par ses dirigeants, et la société Vivendi Universal, dont le siège est 42, avenue de Friedland à Paris Cedex 08 (75380), représentée par ses dirigeants ; les sociétés Groupe Canal

sociétés ... " ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-QUERCY, qui a pour objet social : "L'obtention de toutes concessions sur le Lot, cours d'eau du domaine

de Grasse a déclaré coupables la société franco italienne de location, ainsi que MM.

des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 à 1998 ; 2°) réglant l'affaire au fond

A dans les résultats de la société dont il était associé, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu résultant de ces redressements ; que l'administration a également refusé la déduction des

MICHEL GUERARD CONSEIL dont le siège social est situé Château de Bachen à Duhort Bachen (40800), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL demande

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Hostellerie du Musée exerçait l'activité de location d'appartements meublés dans un complexe

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société en nom collectif (SNC) Hostellerie du Musée exerçait l'activité de location d'appartements meublés dans un complexe

A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

A ; - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

A est ainsi fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens relatifs au bien-fondé des rappels de taxe sur la valeur ajoutée en litige, à obtenir la décharge de ces rappels ; Sur le bien-fondé des

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société V.

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SELARL B ET ASSOCIÉS, société d'avocats dont le siège est situé 22 avenue de l'Observatoire

8 du même code, à raison de sa part du revenu foncier dont s'agit, la notification de redressement dût être effectuée à la société civile ; qu'ainsi, le requérant n'est pas fondé à se prévaloir de ce

235398, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 10 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont

le siège est 17, rue Hamelin à Paris Cedex 16 (75783 ), la SOCIETE EST VIDEOCOMMUNICATION, dont le siège est 26, boulevard du Président Wilson à Strasbourg (67000), la SOCIETE FRANCE TELECOM CABLE, dont