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S'il accepte la préemption partielle, il peut exiger que la société d'aménagement foncier et d'établissement rural l'indemnise de la perte de valeur des biens non acquis.

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D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Quartz n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée la société civile immobilière Quartz.