CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

739 résultats pour « sol de la forêt »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000032154461

Admin. suprême

4 mars 2016

4 mars 2016

recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au maire de procéder à un nouvel examen de sa demande, dans un délai de deux mois, sous astreinte de 300 euros par jour de retard.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491891.20251010

Admin. suprême

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : L’association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et l'association Vent des forts ont demandé à la cour

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491772.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sociale et économique, des bois et forêts.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491773.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sociale et économique, des bois et forêts.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491776.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sociale et économique, des bois et forêts.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491777.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sociale et économique, des bois et forêts.

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198210

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

rubrique 47 de la nomenclature annexée à l'article R. 122-2 du code de l'environnement afin de soumettre à évaluation environnementale les défrichements de moins de 25 hectares réalisés par l'Etat en forêt

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837871

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit, mais où ce plan n'a pas encore été rendu public, ainsi que dans tout

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988162

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de la pêche a rejeté son recours gracieux du 26 mai 1995 contre

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007835951

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

03-06-02-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT | 68-04-041 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630670

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 9 juillet 2003 du tribunal administratif de Nice ayant annulé partiellement les délibérations de son

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007955155

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE D'ERQUY (Côtes-d'Armor), représentée par son maire habilité par une délibération du

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837331

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

(Charente-Maritime) classé par le règlement de plan d'occupation des sols de la ville de Royan en espace boisé protégé, aux motifs que le projet de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834171

Admin. suprême

19 février 1993

19 février 1993

classement d'un terrain comme espace boisé à la condition qu'il possède tous les caractères d'un bois, d'une forêt ou d'un parc à la date d'établissement du plan d'occupation des sols, lequel, en vertu

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

sociale et économique, des bois et forêts.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462924.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

Aux termes de l'article L. 124-1 du code forestier : " Présentent des garanties de gestion durable, sous réserve de la mise en œuvre effective du programme de coupes et travaux prévu, les bois et forêts

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474559.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ". 4.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219174

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association Générale des Producteurs de Maïs (AGPM), dont le siège est 21, Chemin de Pau à Montardon (64121), représentée par son

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615084

Admin. suprême

23 octobre 1974

23 octobre 1974

EST SEULEMENT DESTINE A LUTTER CONTRE L'EROSION DES SOLS ; QUE, SI L'ADMINISTRATION FISCALE SOUTIENT QUE CES TERRAINS SERAIENT SOUMIS AU REGIME DES "FORETS DE PROTECTION" ISSU DE LA LOI DU 28 AVRIL 1922

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886056

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

provoqué par la chute de la foudre sur un poteau supportant une ligne électrique et a été électrocuté en ramassant une branche d'arbre tombée au sol à proximité de ce poteau ; que, par un jugement du

Source officielle

Page 4 sur 37

← PrécédentSuivant →