également fait livrer à la place de deux autocars de type "700 S" deux autocars de type 314/3 L ; qu'en raison de l'importance des différences existant, du point de vue des conceptions générales et des spécifications

une compétence limitée à leur circonscription géographique, et d'une durée de formation plus longue des agents qui y sont affectés ; qu'eu égard aux contraintes particulières qui résultent de ces spécificités

impliquant le respect de mesures particulières de sécurité ; que, toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que le pouvoir réglementaire, qui a pris en compte la spécificité de l'environnement

L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription et d'utilisation

. - Déductions physiques - Matières ou produits détruits ou perdant leurs qualités spécifiques au cours d'une seule opération de fabrication.

X... ; que, dès lors, sa requête n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de la SOCIETE "ADVANCED SPECIFIC TECHNOLOGIES" est rejetée.

territoires d'outre-mer ainsi que dans les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon alors qu'elle l'interdit dans les départements de la métropole, est justifiée par la spécificité

L'inscription sur la liste peut elle-même être subordonnée au respect de spécifications techniques, d'indications thérapeutiques ou diagnostiques et de conditions particulières de prescription et d'utilisation

des fonctionnaires, est subordonnée à l'absence de corps de fonctionnaires possédant les qualifications professionnelles particulières requises pour occuper ces emplois afin d'exercer les missions spécifiques

l'article L. 2122-6-1 du code du travail : " Pour les personnels mentionnés à l'article L. 123-2 du code de la sécurité sociale qui ne disposent pas de modalités de représentation applicables à leurs spécificités

l'article L. 2122-6-1 du code du travail : " Pour les personnels mentionnés à l'article L. 123-2 du code de la sécurité sociale qui ne disposent pas de modalités de représentation applicables à leurs spécificités

commission d'appel d'offres : Considérant que, pour annuler cette décision, la cour a constaté que les documents contractuels auxquels renvoyait le règlement de la consultation se référaient à une spécification

et, lorsqu'il comporte des dispositions spécifiques à l'outre-mer, du ministre chargé de l'outre-mer (...) ". 2.

lequel le tribunal administratif de Dijon a, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre sur la demande de Mme Pascale A tendant au bénéfice de l'avantage spécifique

[2] Spécificité de la procédure de déclaration d'utilité publique - Indépendance de cette procédure vis-à-vis de la législation sur l'urbanisme.

justice administrative, la suspension de l'exécution de la note de service DGER/SDPF/N2011-2086 du 11 juillet 2011 du ministre de l'agriculture, relative au référentiel de formation des enseignements spécifiques

possibles, elles doivent être justifiées par les nécessités propres au service public d'alimentation en eau potable ; qu'en relevant que les spécifications techniques fixées par l'article 2-4 du cahier

contribuable exerce une seule activité ou plusieurs activités dont les régimes d'imposition ne présentent pas de différences sensibles entre eux, que l'avis de mise en recouvrement précise la base légale spécifiquement