Vu 1°), sous le n° 312843, la requête, enregistrée le 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES

Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les interventions de la Confédération nationale des retraités civils et militaires, du Comité d'action des anciens militaires et marins de carrière et du Syndicat

Contentieux du Conseil d'Etat les 22 juillet 1987 et 23 novembre 1987, présentés pour l'UNION REGIONALE DES PRODUCTEURS DE GRANULATS DE PROVENCE, ALPES, COTE-D'AZUR, CORSE (U.R.P.G.P.A.G.A.C.) et pour le SYNDICAT

Vu les procédures suivantes : Le syndicat professionnel des pêcheurs petits métiers d'Occitanie a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 février 2017 de la ministre de

Par trois requêtes qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une seule décision, le syndicat professionnel Mobilians, l'Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite (UNIDEC), la Fédération

professionnel Synadiet, du syndicat professionnel Synpa et de l'association " NèreS " ; - les représentants des syndicats professionnels Synadiet et Synpa et de l'association " NèreS " ; - les représentants

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande du syndicat

Philippe A et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Requête du syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire, et autres tendant à l'annulation de la décision résultant des lettres des 18 février, 17 mars et 1er avril 1980 par laquelle

Vu la décision du 7 juillet 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, avant de statuer sur les conclusions des requêtes du SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES GAZIERES, ainsi

Philippe A et le SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 420746, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 mai 2018 et 25 mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat professionnel

Considérant, d'autre part, qu'aux termes de l'article L. 2131-1 du code du travail : " Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts

Vu la requête enregistrée le 20 juin 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour : - le SYNDICAT PROFESSIONNEL AUTONOME DES AGENTS DE L'ENERGIE NUCLEAIRE S.P.A.E.N. , dont le

16 mai 2025, présentée par le syndicat professionnel Phyteis ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu 1°), sous le n° 320389, la requête, enregistrée le 5 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat PROFESSION OSTEOPATHE - SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES

Vu le mémoire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1993, présenté par le Syndicat professionnel des pêches maritimes pour le renouveau des prud'homies du Var (S.P.V

française des travailleurs chrétiens (CFTC), le syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 26 juillet et 4 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le syndicat professionnel Confédération des Producteurs de Papiers

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire (SPAEN) et de la S.C.P.