DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT ET A REFUSE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE LE REMBOURSEMENT DU CAPITAL RACHAT DE LA RENTE ACCIDENT DU TRAVAIL VERSEE A M.

maladie (UNCAM) relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie en tant qu'elle ajoute un paragraphe i) à l'article III-3-B 2 - Dérogations du Livre III de la liste

A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE LA SOMME DE 44.176,64 F, 2.

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES-D'ARMOR, dont le siège est 106, boulevard Hoche

Sur les intérêts des sommes dues à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX : Considérant que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUBAIX a droit

MALADIE DU VAUCLUSE : Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE a droit au remboursement des prestations qu'elle a servies pour Mme X... au titre

maladie de la Côte d'Opale, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne et de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise la somme

de l'assurance maladie, maternité et invalidité ainsi que des prestations prises en charge en application des articles L. 251-2 et L. 254-1 du code de l'action sociale et des familles (...) " ; qu'aux

1980, à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines une somme de 48,10 F en remboursement de prestations servies à M.

Article 2 : L'indemnité de 39 108, 40 euros que le centre hospitalier régional universitaire d'Angers a été condamné à verser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ANGERS par le jugement du 22 août

servies au titre d'un autre emploi par le régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE est rejeté.

C... et à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Marseille ; Considérant ce qui suit : 1.

maladie (UNCAM) sur sa demande tendant au retrait de la décision du 9 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par

de l'un de ses agents d'une action subrogatoire en remboursement " de toutes les prestations versées ou maintenues à la victime ou à ses ayants droit à la suite du décès, de l'infirmité ou de la maladie

A et de la caisse primaire d'assurances maladie du Gers représentée par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées en condamnant le centre hospitalier à leur verser respectivement les sommes

, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à lui verser une somme de 380 286,20 euros en remboursement des prestations versées à Mme A...

maladie (UNCAM) a rejeté sa demande d'abrogation de la décision du 15 octobre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par

nationale des caisses d'assurance maladie d'abroger la décision du 4 mars 2008 relative aux actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie dans un délai d'un mois, sous astreinte de 1 000

qu'aux termes de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale : La prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de santé