Jean DENAUD et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

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D et au cabinet Pinet, avocat de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.

médicale à la procréation et les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation et qu'il déclare recevables les demandes tendant à obtenir l'autorisation de pratiquer ces activités dans le

Article 2 : La somme que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris a été condamnée à verser à M.

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Peuvent également être nommés dans ce dernier corps jusqu'au 30 septembre 1986, selon les mêmes modalités, les maîtres-assistants associés à temps plein (.) et qui remplissent les mêmes conditions que

Considérant que l'Association dite " ... ", a pour activité la gestion des documents comptables de ses adhérents et procure à ceux-ci une assistance en matière fiscale ; que l'administration, estimant

Vu la requête enregistrée le 14 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET D'ASSISTANCE PRIVES A BUT NON LUCRATIF, dont le

X..., architecte, à verser la somme de 711 201 F à l'administration générale de l'assistance publique à Paris en réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant le réseau d'eau de l'hôpital

Article 3 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera à Mme A une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS, de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ghestin, avocat des époux Y... et de Me Le Prado, avocat de l'Assistance publique de Marseille, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Paris, a limité à la somme de 15 000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 5 août 1994 et capitalisation au 7 octobre 1999 et au 11 octobre 2000, l'indemnité que l'Assistance

COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS GUADELOUPE LA DELIVRANCE D'UN ACTE DE NAISSANCE QU'IL DEVAIT FOURNIR A L'APPUI DE SA CANDIDATURE A L'EXAMEN D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT

demande en annulation de la décision en date du 1er juin 1990, confirmée par la décision du 27 décembre 1990, du président du conseil général du Loiret refusant de lui renouveler l'agrément en qualité d'assistante

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision en date du 11 février 2010 par laquelle le président du conseil général a suspendu l'agrément d'assistante