par la société Immochan France, dont le siège est situé 200 rue de la Recherche à Villeneuve D'ascq (59650), représentée par son président directeur général en exercice et la société Assurecureuil Pierre

Pierre C..., demeurant ... ; M. Pierre B..., au Cosquer en Telgruc-sur-Mer (29127) ; M. Yvon X..., demeurant à Penar Stang en Telgruc-sur-Mer (29127) ; M. Jean Z..., demeurant ... ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, le 8 mai 2014, M.

Jean Pierre X... la sanction de l'interdiction d'excercer la pharmacie pendant deux mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant

Pierre et Dominique Y... est rejetée. Article 2 : M. et Mme X... et MM. Pierre et Dominique Y... paieront ensemble la somme de 10 000 F à M. David Y....

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

et de rejeter la demande de la Banque de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... et Pierre LE GALL ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur dmande ; Article 1er : La requête de MM.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par LA SOCIÉTÉ PIERRE CONSEIL FONCIER S.A., dont le siège est 455, promenade des Anglais à Nice

Par suite, leurs interventions au soutien de la requête n° 470420 de la commune de Saint-Pierre-d'Oléron sont recevables. 3.

Delarue, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME PIER AUGE et de Me Pradon, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.

par les pièces du dossier que M.

Y... demande : 1°) l'annulation des décisions par lesquelles le lycée français Pierre X... et l'association des parents d'élèves français du lycée Pierre X... d'Istanbul (Turquie) lui ont implicitement

COMMUNE DE MERCY-LE-BAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur la requête du syndicat intercommunal des eaux de Piennes

: Considérant, en revanche, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le port de Saint-Pierre, les installations dédiées au commerce ou à la pêche ne représentent qu'une très

Jean-Pierre F..., demeurant Buffard à Quingey (25440) ; M.

François-Pierre X..., pour résultats insuffisants en cours de scolarité, en retenant l'échec universitaire de M.

PIERRE Y...