BORD DE MER, dont le siège est 31-32, Quai de Dion Bouton à Puteaux (92800) ; la S.C.I.

X... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. le maire de la commune de Pavillons-sous-Bois, - les conclusions de M.

-10-10-10, du paragraphe n° 30 des commentaires publiés le même jour sous la référence BOI-TCA-TSN-10-20, du paragraphe n° 170 des commentaires publiés le même jour sous la référence BOI-TCA-TSN-10-10-

Vu la requête, enregistrée le 6 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) ; la COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS demande au Conseil

Ménéménis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE BAGGERBEDRIJF DE BOER, - les conclusions de M.

A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Bois-Colombes ; Considérant ce qui suit : 1.

: Vu la demande enregistrée le 30 mai 2001 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, présentée par la COMMUNE DE BON-ENCONTRE représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BON-ENCONTRE

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 mars 1989 et 24 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association de défense des propriétaires du bois

Piwnica, Molinié, avocat de la Fédération nationale du bois.

BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS, qui exerce l'activité de négoce de bois, est implantée à Bordeaux ; que se fondant sur le fait qu'elle était située dans une zone éligible à la prime d'aménagement du territoire

BORDEAUX ATLANTIQUE-BOIS, qui exerce l'activité de négoce de bois, est implantée à Bordeaux ; que se fondant sur le fait qu'elle était située dans une zone éligible à la prime d'aménagement du territoire

Autonome des Transports Parisiens a confié l'exécution conjointe et solidaire des travaux de gros oeuvre à un groupement de six entreprises constitué par la "société des entreprises de travaux publics Borie-Sae

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 20 février 1986 et 19 juin 1986, présentés pour la SOCIETE PERTHOISE DU BOIS, SARL, dont

) de prononcer, en application de l'article L. 911-5 du code de justice administrative, une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre de l'Office public de l'habitat (OPH) d'Aulnay-sous-Bois

Vu la requête enregistrée le 10 avril 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

Ne sont plus acceptés les marquages des entreprises de traitement ou d'expéditeurs non fabricants d'emballages en bois.

du scrutin la liste " Bora Bora To Atou Ai'A (Anau ) ", conduite par M.

Lemaitre, Monod, avocat de la CHAMBRE NATIONALE DES BOIS DE PLACAGE, - les conclusions de M.

109187, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet 1989 et 25 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CLAYES-SOUS-BOIS

Par un arrêt n° 18DA01112 du 15 juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SCI du Petit Bois contre ce jugement.