Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

l'appel aux candidatures lancé le 11 décembre 2007, en vue de l'exploitation en catégorie D d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

AC...L..., salariés de la société Avinov, ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mars 2014 par laquelle le directeur régional des entreprises, de

Vu la procédure suivante : L'Association de préservation du site d'Octeville-l'Avenel et des communes environnantes (APSOLACE) a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir

Il en est de même en cas de modification de la ou des enseignes désignées par le pétitionnaire (...) " ; 5.

Rémi Keller, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LATTES et à Me Bouthors, avocat de M.

à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du département du Gard ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 23-4 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur

12 octobre 1977 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Gaëlle Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen

B...et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Sénat, - les conclusions de M.

Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt du 29 juin 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 mai 1993 du tribunal administratif de Caen

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.

: - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION RURALE DE CHATEAUROUX et de la SCP Lyon-Caen

Maxime Boutron, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'ASSOCIATION DES HABITANTS DES QUARTIERS SUD ET MARAICHERS DE COLMAR et de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la ville

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. et Mme D...et autres, et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de M. et MmeA....

regardé comme insusceptible de produire des effets sur la situation de l'association requérante, dont le but statutaire unique est de " promouvoir, soutenir et développer la recherche () contre le cancer

a statué que la requérante soutenait avoir adressé sa demande d'aide juridictionnelle par voie postale, et produisait notamment le certificat de dépôt d'un courrier adressé au tribunal judiciaire de Caen

AL AD ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 14 août 2020 par lesquels la préfète de l'Orne a délivré à la société Orbello Granulats Normandie

de l'institut d'émission des départements d'Outre-mer (direction de la Martinique) à l'occasion des élections au Comité central d'entreprise et au Comité d'établissement de la caisse centrale de coopération

titre d'ostéopathe au sens de l'article 4-1 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, les diplômes de médecine manuelle - ostéopathie (DIU) des universités d'Aix-Marseille, Bobigny-Paris XIII, Bordeaux, Caen

titre d'ostéopathe au sens de l'article 4-1 du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007, les diplômes de médecine manuelle - ostéopathie (DIU) des universités d'Aix-Marseille, Bobigny-Paris XIII, Bordeaux, Caen