. - Sont soumis à autorisation de l'autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique, de nuire au libre

suivantes : / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger

carence des services de l'aide sociale à l'enfance à exécuter la décision du juge des enfants rendue il y a plus de deux mois a pour effet la maintien de sa fille au domicile de sa grand-mère malgré le danger

Elle soutient que : - elle est recevable à agir eu égard à son objet statuaire ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'anguille européenne est évaluée " en danger critique d'extinction

erreur de droit en exigeant que l'administration justifie l'interdiction du port du foulard en cours d'éducation physique ou technologique en établissant, dans chaque cas particulier, l'existence d'un danger

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Cantel, professeur de danse au conservatoire national de région d'Angers, a saisi le tribunal administratif de Nantes de conclusions aux fins d'annulation

doit, dès lors, être motivée ; Considérant que la décision attaquée se borne à se référer à l'avis émis par la commission de surveillance et de contrôle des publications susceptibles de présenter un danger

mètres de large ; que le chemin départemental °n 918 a une largeur d'environ 7 mètres et emprunte ce pont après un virage dont la courbure est très accentuée ; que cette configuration des lieux crée un danger

soixante-huit employés municipaux, à continuer à leur accorder, s'il était réélu, des facilités pour l'utilisation des véhicules municipaux en dehors des heures de service et les a mis en garde sur les dangers

ETRE REPROCHE A LA VILLE DE N'AVOIR PAS FAIT PLACER TOUT A L'ENTOUR UNE BARRIERE DE PROTECTION ; QU'AINSI LA BALANCOIRE DONT S'AGIT NE PRESENTAIT DU FAIT DE SA CONCEPTION OU DE SON ENTRETIEN D'AUTRE DANGER

depuis au moins un an, qu'il dispose de ressources stables et suffisantes et d'un logement adapté et que les membres de sa famille ne soient pas atteints de maladies ou d'infirmités pouvant mettre en danger

CIRCULATION DES POIDS LOURDS SOIT INTERDITE SUR LA VOIE EN CUL DE SAC EMPRUNTEE PAR LES VEHICULES DE LA SOCIETE DE TRANSPORT "LE CREN" POUR ACCEDER AU GARAGE DE CETTE SOCIETE ; QU'IL MOTIVE SA DEMANDE PAR LE DANGER

errants dans la ville d'Uzès ait revêtu, à l'époque de l'accident, une importance particulière justifiant que le maire prenne des mesures d'organisation d'un service public destiné à faire face aux dangers

qu'il résulte de l'instruction, et notamment des énonciations du procès-verbal de gendarmerie, que les travaux effectués sur la chaussée à l'endroit où s'est produit l'accident ne présentaient aucun danger

des pièces du dossier que l'immeuble en cause était vétuste et présentait tant sur ses façades que dans sa toiture des manifestations d'affaissement, de déformation et de délabrement qui mettaient en danger

AFFECTION EVOLUTIVE OU INFIRMITE SUSCEPTIBLE DE LES METTRE DANS L'IMPOSSIBILITE DE SUBVENIR A LEURS BESOINS, SOIT D'UNE AFFECTION DE LONGUE DUREE, CONTAGIEUSE OU SUSCEPTIBLE DE LE DEVENIR, CREANT AINSI UN DANGER

des matériels agricoles sur une section de la Route Nationale 113 à laquelle un décret du 27 janvier 1978 avait conféré le caractère de route express nationale ; que cette mesure est justifiée par le danger

Aydin a soutenu que son retour en Turquie lui ferait courir de graves dangers, il n'a assorti cette allégation d'aucune précision et n'a justifié d'aucune circonstance particulière de nature à faire légalement

X... aurait manifesté depuis sa sortie de prison une volonté de réinsertion et ne présenterait plus un danger pour l'ordre public, est sans influence sur la légalité de l'arrêté d'expulsion attaqué en

de l'intéressé ; qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un certificat médical produit par Mme X... que celle-ci ne pouvait, à la date de la décision attaquée, supporter un voyage sans danger