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décembre 1990, par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel, du rassemblement des opposants à la chasse (ROC

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Colliec, Cipriani, Leplat, Loloum, Saluden, Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai, Catus, Plouvin, Laborde, Eyral, Ballouey, Demar, Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth

Rocco YP..., à la S.C.E.A. Promed XI..., à M. Bruno YR..., à M. Didier ZX..., à M. Antoine ZB..., à M. Michel ZD..., à M. Dominique ZE..., à Mme Marcelle ZK..., à M. René ZL..., à M.

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attaqué, l'arrêté du 28 juillet 1989 du préfet du Var, en tant qu'il autorise la chasse des gibiers d'eau jusqu'au 15 février 1990 ; Sur le recours incident du Rassemblement des opposants à la chasse (ROC

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5m3/s de la mi-novembre à la fin du printemps et sur les conclusions du comité technique, institué par l'arrêté du 18 juin 2013 portant règlement d'eau de la chute hydroélectrique concédée d'Eguzon/Roche-au-moine

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