VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME SIMONE X..., DEMEURANT RUE DES PINS A LOBENNE LANDES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 MARS 1977 ET TENDANT A CE

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

A ADRESSE UNE SOUMISSION EN REPONSE A L'APPEL D'OFFRES LANCE LE 31 JUILLET 1975 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ALLONGEMENT DE LA DIGUE-ABRI DE MIQUELON, DANS LES FORMES PRESCRITES ET LE DELAI IMPARTI PAR

EXPLOITE UN CENTRE LECLERC A SAINT-PAUL-LES-DAX, A DEMANDE L'AUTORISATION DE PORTER LA SURFACE DE VENTE DE CE MAGASIN DE 909 M2 A 1480 M2 ; QUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'URBANISME COMMERCIAL DES LANDES

RESERVES AUX ECOLIERS SUR LE TRAJET SOLENZARA-MORTAL HAUTE-CORSE A FAIT L'OBJET D'UNE NOUVELLE PROCEDURE D'ATTRIBUTION A RAISON DE MODIFICATIONS DE SA CONSISTANCE ; QU'A LA SUITE D'UN APPEL D'OFFRES LANCE

décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, si les concurrents appelés à participer à la consultation lancée

exercice ; la SOCIETE EUROPE 1 COMMUNICATION demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 juillet 2000 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l'appel partiel lancé

, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'avait, préalablement à cette demande, et s'agissant des fréquences susmentionnées, procédé, en application de l'article 30 précité, à aucune publication, ni lancé

tendant à la condamnation de la commune de Pau à lui verser la somme de 4 000 000 F en réparation du préjudice résultant de la fermeture de son commerce, à ce que le bâtonnier de l'Ordre des avocats des Landes

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en sollicitant, avant de prendre la mesure attaquée, les avis de l'inspecteur d'académie des Landes où Mme X... occupait un poste de titulaire et

René X..., demeurant Lann Mottic, Caudon (Morbihan) et tendant à ce que la Cour annule l'ordonnance en date du 19 août 1993 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

Joseph E..., Guy F... et Mme Véronique G..., tous demeurant à Seignosse (Landes) et désignant comme mandataire commun M. A... ; M.

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 17 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ETABLISSEMENTS HUGUES X..., dont le siège est au lieu-dit La Lande

président de la SOCIETE SEM CABLE DE L'EST que, contrairement à ce que ce dernier avait affirmé dans un courrier du 27 mars 2002, le silence gardé par le conseil sur la demande de renseignements sur le lancement

; Considérant qu'à l'issue de l'appel aux candidatures qu'en application de l'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 il avait lancé le 24 juillet 2001 pour l'édition de services de télévision à

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la MAISON DE RETRAITE GERARD MINVIELLE à Tartas (Landes) représentée par le président de la

septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AMICALE DES RIVERAINS DE LA CARRIERE DE SAINT-GUINOUX, représentée par son président en exercice, dont le siège est aux Landes

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y... Léma, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Pyrenex a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 4 juin 2020 de la préfète des Landes de ne pas soumettre à évaluation environnementale