Article 3 : Les sociétés Azur Chaudronnerie Tuyauterie Industrielle et International Marine Management verseront une somme globale de 4 500 euros au grand port maritime de la Martinique au titre des dispositions

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin que, le 20 janvier 2021, la collectivité de Saint-Martin a lancé une procédure d'appel d'offres ayant

s'attache à la protection du milieu marin de la Martinique que la commune requérante ne conteste d'ailleurs pas. 11.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du 21 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de la Martinique est annulée.

Gérard X... et de Me Célice, avocat de la commune de Saint-Martin-de-Belleville, - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'accident dont M.

Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CANTALES ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CANTALES demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES des PTT de la Martinique (FNSA-PTT-Martinique),

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 avril 1981 du maire de Saint-Martin-de-Ré Charente-Maritime portant réglementation du fonctionnement des salles de jeux dans cette

MARTIN X...

Vu la requête, enregistrée le 2 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil régional de l'ordre des architectes de la Martinique, dont le siège est ... ; le Conseil

avril 1983, par lequel le tribunal administatif de Fort de France a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 23 mars 1982, par laquelle le préfet commissaire de la République de la région Martinique

Par une ordonnance n° 2300470 du 16 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

DE CONSTRUIRE UN ENSEMBLE DE 3 IMMEUBLES D'HABITATIONS SUR UN TERRAIN SITUE AU LIEU DIT "LE PONTET" DANS LA COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HERES ; QUE LES MODIFICATIONS QUE M.

Vu sous le n° 54 708, la requête enregistrée le 15 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE DE LA REGION MARTINIQUE, et tendant à ce que

1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE EN DATE DU 23 NOVEMBRE 1974 PRONONCANT LA FUSION DES COMMUNES DE MANOSQUE ET DE SAINT MARTIN-LES-EAUX

REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 31 MARS 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 30 MARS 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS MARTIN

créant un emploi de secrétaire général adjoint ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE MONT-SAINT-MARTIN est rejetée.

par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 0800177 du 28 avril 2011 du tribunal administratif de Fort-de-France condamnant la communauté d'agglomération de centre Martinique

Vu la procédure suivante : La société Batimo a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin de condamner l'Etat à lui verser la somme de 57 527,25 euros en réparation du préjudice causé par le refus

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation du Parc éolien Martin a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 mai 2017 de la préfète de la Haute-Marne