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Vu, 1°) sous le n° 84 694, la requête, enregistrée le 27 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par les COMMUNES DE REPLONGES, FEILLENS, CROTTET et GRIEGES (Ain), représentées

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n° 286701, la requête, enregistrée le 7 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COLLECTIF POUR LA DEFENSE DES LOISIRS VERTS, dont le siège social est situé Le Bourg

; par la COMMUNE DE SAINT-CASSIEN, représentée par son maire en exercice ; par la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DE CROSSEY, représentée par son maire en exercice ; par la COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET

droit est atteint est imputable à un tiers, l'assuré ou ses ayants droit conserve contre l'auteur de l'accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun

en date du 23 avril 2001 à représenter en défense la commune dans la présente affaire ; qu'il ressort des pièces du dossier que la commune a pu désigner en cours d'instruction Me Devers, régulièrement

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l'Etat par l'un des contrats d'association mentionnés à l'article L. 442-5 du code de l'éducation ou à l'article L. 813-1 du code rural et de la pêche maritime ; / b) Etre habilité à recevoir des boursiers

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XA..., demeurant ... ayant pour mandataire commun M.

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Vu 1°, sous le n° 185935, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars 1997 et 2 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la COMMUNE DE LA

, n'a pas été regardée comme constituant une " dent creuse " dans l'urbanisation de la commune ; que si M.

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agricole ou d'une denrée alimentaire qui, bien que se rapportant au lieu ou à la région où ce produit agricole ou cette denrée alimentaire a été initialement produit ou commercialisé, est devenu le nom commun

de la Haute-Marne, dont le siège est BP 137, à Chaumont Cedex (52004), représentée par son président, pour l'association départementale des piégeurs de la Haute-Marne, dont le siège est rue du Petit Bourg

2007, présentés pour l'organisation des producteurs de grains dont le siège est situé B.P. 590, 1 rue Darwin, à Auch (32022) ; l'Union des coopératives agricoles de l'allier, dont le siège est situé au Bourg