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11 721 résultats pour « candidats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005826

Admin. suprême

21 mars 2007

21 mars 2007

.; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 5 avril 2006, par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa candidature aux fonctions de juge de proximité ; Vu les autres

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756570

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

à l'accès au corps des professeurs d'université, et alors même que les candidats à ces concours ne peuvent choisir au moment de leur candidature l'établissement où ils souhaitent enseigner, aucune discrimination

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159728

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

X, qui a obtenu 2518 voix, a été élu conseiller général tandis que l'autre candidat en présence, M. Y, a obtenu 1753 voix ; que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007911127

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief relatif à la constitution des listes et au dépôt des candidatures : Considérant que si M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041541090

Admin. suprême

5 février 2020

5 février 2020

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704832

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

pour excès de pouvoir de la délibération du 11 septembre 1984 par laquelle la commission de spécialité et d'établissement de langues romanes de l'Université de Parix X Nanterre n'a pas retenu sa candidature

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115802

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Il fixe le délai dans lequel les candidatures doivent être déposées. / (...)

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036945779

Admin. suprême

25 mai 2018

25 mai 2018

au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, premièrement, d'annuler, à compter de la phase d'analyse des candidatures

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007667973

Admin. suprême

14 novembre 1980

14 novembre 1980

AERIENNE TACTIQUE ET DE LA PREMIERE REGION AERIENNE A REJETE LA CANDIDATURE DE MME C... A UN ENGAGEMENT DANS LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS Z...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461997.20230428

Admin. suprême

28 avril 2023

28 avril 2023

d'avancement d'un large pouvoir dans l'appréciation de l'aptitude de candidats à exercer les fonctions de magistrat.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077321

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Si le conseil académique retient une candidature, il transmet le nom du candidat sélectionné au conseil d'administration.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007856991

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

par chacun des candidats.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052840

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

A, ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense, a présenté sa candidature à la sélection interministérielle des administrateurs civils pour le tour extérieur de l'année

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007957595

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

. ; la SARL SERC FUN RADIO demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 3 juin 1996 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature à l exploitation de services

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:499739.20250122

Admin. suprême

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par suite, son nom ne figure pas dans la liste des candidats déclarés admis établie le 6 novembre 2024 par la présidente du jury de ce concours.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036916870

Admin. suprême

16 mai 2018

16 mai 2018

doivent remplir les conditions prévues à l'article 16. / Ils doivent en outre : / 1° Pour les candidats aux fonctions du second grade de la hiérarchie judiciaire, être âgés de trente-cinq ans au moins

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674461

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

L'entretien a pour objet d'apprécier l'expérience professionnelle des candidats, leur aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emplois concerné.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008168687

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

décision du 18 septembre 2003 par laquelle la commission de recevabilité des demandes d'admission à concourir au concours externe d'ingénieur subdivisionnaire territorial (session 2003) a rejeté sa candidature

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008077940

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

"sciences de l'information, sciences de l'éducation et histoire" et par la commission de spécialistes de "mathématiques et informatique" de l'université Paris II et ayant pour objet l'examen des candidatures

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008209013

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

par écrit à chaque candidat non inscrit sur la liste les motifs pour lesquels sa candidature a été écartée

Source officielle

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