Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 ; - le règlement (CE) n° 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 ; - le règlement (CE) n° 796/

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, - les conclusions de M.

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juillet 1994 du préfet d'Ille-et-Vilaine ordonnant le remembrement de la commune de Bais, de l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1998 ordonnant le dépôt

B à posséder un dépôt de médicaments ; 2°) statuant sur la demande en référé, de la rejeter ; 3°) de mettre à la charge de M. et Mme A le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

; la COMMUNE DU THOULT-TROSNAY et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 29 août 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » en tant que celui-ci décide qu'aucune

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, ressortissante marocaine, a déposé une demande de naturalisation auprès de la préfecture de police de Paris, le 25 janvier 2018, par laquelle elle a indiqué

Il ressort des pièces du dossier que M.

le siège est ... et tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 1994 par laquelle le ministre de l'économie et des finances a refusé d'approuver les tarifs d'audioprothèse qu'elle avait déposés

sur saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, déclaré inéligible en qualité de conseiller municipal pour une durée d'un an ; Vu les autres pièces du dossier

demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 31 octobre 1995 par lequel le Gouvernement a rapporté le décret du 12 octobre 1992 en tant qu'il le naturalisait ; Vu les autres pièces des dossiers

qui n'a pas déposé son compte de campagne dans les conditions et délais prescrits par l'article L. 52-12 et celui dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit" ; Considérant qu'il ressort des pièces

souches embryonnaires humaines lorsqu'une recherche permettant d'espérer l'obtention des mêmes résultats peut être poursuivie, notamment, sur des cellules souches adultes ou des cellules souches embryonnaires

coût réel des travaux de réparation qui ont été menés à bien et ont permis la remise en état de la galerie et en soutenant que ces travaux, dont certains avaient d'ailleurs été engagés dès avant le dépôt

l'établissement la pratique d'une activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 F au titre de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier

réduction de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier

de la demande, transmettre le dossier au président du conseil général du département concerné.

Pierre A inéligible en qualité de conseiller général en application des dispositions de l'article L. 118-3 du code électoral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice