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44 914 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008062874

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

domicilié audit siège ; le SYNDICAT SOLIDAIRES-UNITAIRES-DEMOCRATIQUES DOUANES demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les deux notes en date du 14 octobre 1996 et du 16 juillet 1997 par lesquelles le directeur

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644037

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

DE POITIERS A REJETE SON RECOURS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 13 MARS 1972 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA CHARENTE-MARITIME A REFUSE DE LUI

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007954473

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

direction d'administration centrale en cas d'absence ou d'empêchement du directeur - Caducité à compter de la date de la nomination d'un nouveau directeur. (1). | 01-08-04,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615311

Admin. suprême

15 janvier 1975

15 janvier 1975

A IVRY-SUR-SEINE VAL-DE-MARNE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618784

Admin. suprême

29 août 1983

29 août 1983

REPRESENTEE PAR ME A... , SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE SES BIENS DEMEURANT A ... , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 11 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643750

Admin. suprême

24 avril 1974

24 avril 1974

QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LE PRODUIT DE LA TAXE DE STATISTIQUE EST AFFECTE POUR PARTIE AUX DEPENS ADMINISTRATIVES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET A L'AMELIORATION

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022749563

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

de pouvoir la délibération du 29 mai 2008 du jury d'admission de la section 36 du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), qui ne l'a pas déclarée admise au concours d'accès au grade de directeur

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007737939

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

à l'exécution du service public ; que le contrat qui la liait à la commune avait, de ce fait, le caractère d'un contrat administratif et qu'ainsi le tribunal administratif était compétent pour connaître

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007717203

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

transports, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 septembre 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

d'interprétation : Considérant que, dans le cadre d'un renvoi pour question préjudicielle ordonné par un tribunal judiciaire, les justiciables ne sont pas recevables à soumettre à la juridiction administrative

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232648

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

ou indirectement par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives à la possession d'un diplôme ; que l'article 2 de la même directive dispose que la présente directive s'applique

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158083

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

01-04-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT - LOI - ARRÊTÉ D'APPLICATION - RENVOI À UNE DOCTRINE ADMINISTRATIVE DIFFUSE ET

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637997

Admin. suprême

17 avril 1970

17 avril 1970

CETAT01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES - Divers - Affectation d'un agent administratif

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746575

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

du directeur général dudit centre hospitalier régional refusant d'annuler sa décision ayant tacitement dessaisi Mme Christiane Y... épouse X..., d'une partie de ses attributions de directeur adjoint chargé

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836375

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

général et directeur des services techniques des communes ; 4° le décret n° 90-129 du 9 février 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385719

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

Bruxelles (1030) Belgique ; la SOCIETE ADVANCED AEROSPACE DESIGNS et la SOCIETE BetB CONTROLS demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la consigne de navigabilité n° F-2008-7 du 30 mai 2008 du directeur

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020405764

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038071585

Admin. suprême

28 janvier 2019

28 janvier 2019

A...D...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 4 juillet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007985390

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - VIOLATION -Code de la santé publique - Article L.714-21 - Article 4

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831518

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

. ; la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 10 juillet 1985, par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du préfet commissaire

Source officielle

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