la valeur ajoutée sur la marge qu'elle avait appliqué à raison de cessions de terrains à bâtir réalisées en 2012 et 2013 dans les communes de Gières et de Varces et, d'autre part, des modalités de calcul

Il est constant que ce tableau ne permettait pas de déterminer comment avaient été calculés les droits du foyer pour les mois en cause et que le calcul exposé par la requérante fait apparaitre un droit

67-706 du 21 août 1967 ; Vu le décret n° 67-4431 du 2 juin 1967 ; Vu le décret modifié n° 67-925 du 19 octobre 1967 relatif à la participation des assurés sociaux non agricoles aux tarifs de base du calcul

au paiement d'intérêts moratoires sur les sommes remboursées aux contribuables, en exécution d'un dégrèvemen prononcé par l'administration à la suite d'une réclamation tendant à la réparation d'une erreur

A la réduction qu'il demandait de la taxe locale d'équipement et de la taxe départementale des espaces naturels sensibles auxquelles il a été assujetti, réduction calculée par différence entre la valeur

du 15 janvier 1965, le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a décidé de mettre en ouvre les dispositions relatives à la participation pour raccordement à l'égout et défini le mode de calcul

du 15 janvier 1965, le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a décidé de mettre en ouvre les dispositions relatives à la participation pour raccordement à l'égout et défini le mode de calcul

du 15 janvier 1965, le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a décidé de mettre en ouvre les dispositions relatives à la participation pour raccordement à l'égout et défini le mode de calcul

du 15 janvier 1965, le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a décidé de mettre en ouvre les dispositions relatives à la participation pour raccordement à l'égout et défini le mode de calcul

présentée devant la cour administrative d'appel de Versailles, le ministre de l'économie et des finances soutenait que le montant de la cotisation de taxe professionnelle de référence utilisée pour le calcul

. ; que ces dispositions fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée en fonction de laquelle sont plafonnées les

du 15 janvier 1965, le conseil municipal de la commune de Clermont-Ferrand a décidé de mettre en ouvre les dispositions relatives à la participation pour raccordement à l'égout et défini le mode de calcul

avait recueilli à son foyer les trois enfants mineurs de sa concubine en mentionnant à tort les dispositions du 1° de l'article 196 du code général des impôts et non celles du 2° dudit article, cette erreur

date du 3 mai 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant la révision de sa pension de retraite afin de prendre en compte dans les bases de calcul

date du 2 mai 2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant la révision de sa pension de retraite afin de prendre en compte dans les bases de calcul

2006 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a rejeté sa demande tendant notamment à la révision de sa pension de retraite afin de prendre en compte dans les bases de calcul

de droit ni erreur manifeste d'appréciation, regarder la spécialité Alimta comme un médicament à même visée thérapeutique au sens de de l'article L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale et calculer

B soutient que le tribunal administratif de Bordeaux a : - inexactement qualifié les faits en considérant que la prise en compte d'un taux de prime de rendement de 16 % et non de 32 % pour calculer le

ROUTISSEAU demande la rectification pour erreur matérielle de cette ordonnance ; Considérant que, si le requérant soutient que la motivation de cette ordonnance révèle l'existence d'une erreur matérielle

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la commune d'Yrouerre soutient que la cour administrative d'appel de Lyon : - a commis une erreur de droit en jugeant que le titre exécutoire litigieux