, le cas échéant, de la nécessité de réserver des capacités suffisantes pour répondre aux demandes ponctuelles de sillons. / (...)

X... ; Sur les frais d'expertise : Considérant que les frais de l'expertise ordonnée en première instance, qui a porté à la fois sur les désordres affectant le Centre d'aide par le travail et sur ceux

auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1986 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2°) le décharge desdites impositions ; 3°) condamne l'Etat à lui payer une somme de 10 000 F au titre des frais

A ; Considérant qu'aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne : 1.

Tutélaire a ainsi failli aux engagements majeurs impartis à une société mutualiste dans le traitement et le suivi des dossiers.

D... et X... ont trait à la même élection et sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant que, dans la protestation dont il a

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (SMICTOM) Lot-Garonne-Baïse à lui verser la somme de

des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, publié

En premier lieu, aux termes de l'article 141 du traité instituant la Communauté européenne, devenu l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1.

UNE PLUS-VALUEDE 12 147,45 F QUE L'ADMINISTRATION A A BON DROIT REINTEGREE DANS LES RESULTATS IMPOSABLES DE CELLE-CI ET IMPOSEE SELON LE REGIME DES PLUS-VALUES A LONG TERME ; EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS

professions judiciaires et juridiques aux consultants ou ingénieurs-conseils qui exercent leurs activités dans les domaines du conseil en systèmes informatiques, de la réalisation de logiciels, du traitement

tiré du caractère exonératoire de responsabilité de l'infraction commise par ladite société en réalisant certains travaux non conformes au permis de construire initialement délivré, rendant ainsi nécessaire

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX UREMIQUES CHRONIQUES DE BRETAGNE (AUB), dont le siège est Hôpital de Pontchaillou à Rennes (35033), l'ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT

En premier lieu, aux termes de l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : " 1. Il est institué une citoyenneté de l'Union.

SOIT QUE SON ETAT NECESSITE L'AIDE EFFECTIVE D'UNE TIERCE PERSONNE, SOIT QUE L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE LUI IMPOSE DES FRAIS SUPPLEMENTAIRES" ET, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 40 DE LA MEME

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve qu'il ne puisse effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans

qu'il résulte des dispositions combinées du 11° de l'article 12 bis et du 8° de l'article 25 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 qu'un étranger résidant habituellement en France dont l'état de santé nécessite

plus de traitement et n'exige qu'une surveillance médicale ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que cette surveillance ne pourrait être assurée hors de France ; qu'en outre, il n'est pas établi

pièces du dossier soumis à la cour administrative d'appel de Nantes que la société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) DU SILO PORTUAIRE DE CAEN exploite des silos destinés au stockage et au traitement