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4 306 résultats pour « insuffisance des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642841

Admin. suprême

16 janvier 1974

16 janvier 1974

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT X... PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE L'HEMIPLEGIE QUI A FRAPPE LE SIEUR Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008085644

Admin. suprême

15 décembre 1999

15 décembre 1999

décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1981 à raison de la réintégration dans ses bases imposables de la somme de 714 000 F, résultant

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007720

Admin. suprême

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Si les ouvrages traversent plusieurs départements, le ministre charge un des préfets de centraliser les résultats de l'instruction.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452939.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

d'une indemnité destinée à réparer les préjudices ayant résulté directement pour la victime ou ses ayants droit de ce caractère manifestement insuffisant.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008216214

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

que l'a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 93-335 DC du 21 janvier 1994, entendu prendre en compte le risque d'instabilité juridique, particulièrement marqué en matière d'urbanisme, résultant

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007953

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

du code général des impôts, relatif à la taxe locale d'équipement, dans sa rédaction applicable à la présente procédure : En cas de construction sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030713448

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

Ainsi que l'a rappelé, dans l'arrêt attaqué, la cour administrative d'appel, il résulte des principes qui gouvernent l'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat que le silence d'une loi sur

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493746

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

souscription à l'augmentation du capital de la société Compagnie des Longs Liners, dont le siège social est situé à la Réunion, 2 860 actions d'un montant nominal de 1 000 F ; qu'elle a déduit de ses résultats

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493747

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (...) peuvent déduire de leurs résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617189

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES REGIES PAR LA LOI DU 28 JUIN 1938 ; QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE LUI A ACCORDE UNE SATISFACTION PARTIELLE, QU'ELLE ESTIME INSUFFISANTE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008061260

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

le cadre et pour les besoins du débat contradictoire entre les parties, à des mesures d'instruction qui ont pour objet de vérifier la pertinence des griefs et observations des parties et dont les résultats

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703706

Admin. suprême

20 octobre 2008

20 octobre 2008

Les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l'attitude du public, des joueurs et

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007718322

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

X... relatives à l'insuffisance du contrôle de l'identité des votants, à l'existence de cas de "double émargement" et aux pressions qui auraient été exercées sur certains électeurs à l'occasion de leur

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007895887

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin" ; Considérant qu'il résulte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629414

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, d'une part, que contrairement à ce que soutient la société SOTRAM, le tribunal administratif n'a pas entaché son jugement d'une insuffisance

Source officielle
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000031315627

Admin. suprême

14 octobre 2015

14 octobre 2015

de ces compétitions qui peuvent faire l'objet de paris. / II. - Ces types de résultats peuvent être : / 1° Les résultats finaux des compétitions ; / 2° Les résultats des phases de jeux des compétitions

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458423.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que les organisations requérantes ne sont pas fondées à demander l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2021. Sur la décision du 30 juillet 2021 : 11.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042409939

Admin. suprême

7 octobre 2020

7 octobre 2020

En premier lieu, il résulte des dispositions de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 citées au point 4 que la notification de la décision par laquelle la section compétente du CNU refuse d'inscrire un

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124687

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

de la destruction de cette habitation, lequel ne pouvait légalement résulter de la décision coutumière d'expulsion.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037124688

Admin. suprême

28 juin 2018

28 juin 2018

de la destruction de cette habitation, lequel ne pouvait légalement résulter de la décision coutumière d'expulsion.

Source officielle

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