CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 169 résultats pour « lieu de conclusion du contrat initial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507139

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

B...contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449934.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le 20 juillet 2020, le médecin expert a estimé que les douleurs et paresthésies du bras droit constatées présentaient un lien médical avec l'accident initial subi par l'intéressé.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026910033

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que, si le préfet, administrateur supérieur de Wallis-et-Futuna, a signé le contrat de développement 2012-2016 durant la période qui a précédé

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494565

Admin. suprême

19 janvier 2011

19 janvier 2011

réclamation qu'elle a renouvelée après la notification du décompte général et définitif ; que, par un arrêt du 4 mars 2008, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de l'entreprise contre

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039198227

Admin. suprême

9 octobre 2019

9 octobre 2019

En second lieu, l'UTL France fait valoir qu'en ce qu'il prévoit que la preuve de l'habilitation du représentant en douane enregistré est nécessairement écrite, l'arrêté contesté est entaché d'une erreur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007949330

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Jean-Claude X..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 10 de la loi susvisée du 16 juillet 1987 : "Les personnes mentionnées au paragraphe

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614657

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

de l'indemnité stipulée, mais aussi du niveau normal du loyer correspondant au local, ainsi que des avantages effectivement offerts par le propriétaire en sus du droit de jouissance qui découle du contrat

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210499

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

X... sont dirigées contre un même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision ; Sur la recevabilité de la requête de M. X... : Considérant que M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245576

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020131863

Admin. suprême

16 janvier 2009

16 janvier 2009

Lorsqu'un excédent est constaté, il est déduit de la pension après application d'un abattement égal à la moitié du minimum fixé au a de l'article L. 17, dans des conditions fixées par décret en Conseil

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448946.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

En premier lieu, il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que, contrairement à ce que soutient la société Arest, les moyens des parties ne sont analysés ni de manière incomplète ni de manière sommaire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007564

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

B qui, contrairement aux stipulations du contrat de bail, l'a transférée en 1999 à l'EARL de la Hardière ; que M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253254

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

mariage ; que la publication des bans a eu lieu le 19 juillet 2005 ; qu'en vertu de l'article 65 du code civil, le mariage doit, à peine de caducité des formalités ainsi accomplies, être célébré dans

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210347

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

juin 2007 par lequel le maire de Palais-sur-Vienne a mis en demeure la société A et les consorts A de prendre toutes mesures à l'effet d'éliminer les déchets se trouvant sur leur propriété située au lieu-dit

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490025.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Cette société se pourvoit en cassation contre le jugement du 10 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi par l'association " L'Orée " d'un recours contre ces deux arrêtés

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541183

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989667

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

architectes en qualité de détenteur de récépissé, ainsi que de la décision du 8 novembre 2007 par laquelle le ministre de la culture et de la communication a rejeté son recours du 22 mai 2007 dirigé contre

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035774960

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765774

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

, dès lors, de faire droit dans cette mesure aux conclusions des appels incidents des architectes et de l'entreprise ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ce qui précède qu'il n'y a pas lieu de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621492

Admin. suprême

3 juin 1985

3 juin 1985

DANS LE SENS DES INDICATIONS QUI PRECEDENT LE JUGEMENT ATTAQUE, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE LES CONCLUSIONS DU REQUERANT TENDANT A LA Y...

Source officielle

Page 40 sur 59

← PrécédentSuivant →