en date du 30 mai 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M.

; Mme X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 24 mars 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, sur le fondement des

attaquées, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes ; que les trois associations se pourvoient en cassation contre ces ordonnances ; qu'il y a lieu de joindre leurs

, de régler l'affaire au titre de la procédure de référé engagée par la société MTG ; Sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant qu'aux termes de l'article R. 551-1

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; Considérant que le MINISTRE DE LA DEFENSE se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 16 juin 2010 par laquelle le juge des référés précontractuels du tribunal

Par une ordonnance n° 1901151 du 24 septembre 2019, le juge des référés de ce tribunal a rejeté sa demande.

, sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard ; Par une ordonnance n° 2202365 du 29 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a enjoint aux sociétés X'TU Architecture

des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté contesté ; 3°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance attaquée, par lequel le juge des référés de

Par une ordonnance n° 1817902 du 19 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Paris, à qui le jugement de l'affaire a été attribué par une ordonnance du président de la section du

Par une ordonnance n° 2300575 du 28 juin 2023, le juge des référés a rejeté sa demande.

en date du 19 juillet 2005 par laquelle le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de la société méditerranéenne de nettoiement, la procédure d'appel

Par une ordonnance n° 2409530 du 27 septembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a enjoint au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de délivrer à D A tout document de

gradés ; - le représentant du syndicat national pénitentiaire des surveillants non gradés ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction.

Par une ordonnance n° 1809031 du 11 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a suspendu l'exécution de cette décision en tant qu'elle a pour effet le retrait et le rappel des

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 octobre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la suspension

; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par la SARL AB Autovision ; Considérant, en premier lieu, que si l'ordonnance attaquée cite l'article L. 521-2 du code de justice

Par une ordonnance n° 2105808 du 26 août 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Par une ordonnance n° 2125808 du 22 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution des décisions du 1er juillet 2021 du Premier ministre autorisant SRR à exploiter

2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a déclaré que le champ de la mission confiée à l'expert par ordonnance en date du 25 février 2002 devait porter, en ce qui concerne

Par une ordonnance n° 2203257 du 21 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.