de sa peine sous le régime de la semi-liberté, la période effectuée sous ce régime, comme toute période de détention ou toute période d'exécution de peine sous un autre régime d'exécution, tel le placement

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

des unions commerciales de sud Isère, dont le siège est 71 cours Berriat, à Grenoble (38000), l'Association des unions commerciales de Grenoble Label ville, dont le siège est à l'hôtel de l'Europe, 22 place

Considérant qu'aux termes de l'article L. 991-8 du code du travail, applicable au litige : " Les contrôles prévus au présent chapitre peuvent être opérés soit sur place, soit sur pièces. / Les résultats

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - de suspendre la décision du 12 octobre 2017 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a cessé d'exécuter la mesure de placement

enregistrée le 14 décembre 2011, présentée pour l'UNION MUTUALISTE GENERALE DE PREVOYANCE ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 34, 61-1 et 66 ; Vu la convention européenne de sauvegarde

décembre 2011, présentée pour la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 34, 61-1 et 66 ; Vu la convention européenne de sauvegarde

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - La Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

à une commission chargée des placements.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur l'Union

de Marcoule, commune de Chusclan (Gard) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité du 25 mars 1957, instituant la communauté européenne de l'énergie atomique ; Vu la convention européenne de sauvegarde

mettre en oeuvre dans un délai de quinze jours tous les moyens humains et matériels lui permettant d'exercer ses fonctions de chef de travaux conformément à la fiche de poste correspondant à son cadre d'emploi

/Les plans de délimitation sont déposés à la mairie des communes intéressées./ Département du Haut-Rhin :...Kaefferkopf, Ammerschwihr ;...

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; Vu le statut du personnel

mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

pour frais de procédure ; 2°) d'ordonner sous astreinte au ministre de prendre toutes dispositions à l'effet de procéder à la réintégration normale de sa fille dans une classe, de l'attribution d'un emploi

l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite en ce que la suppression de la fiche IND-UT-121 compromet son activité, dès lors que, en premier lieu, elle n’est déjà plus en mesure de maintenir l’emploi

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre