et qui est hébergée par sa fille de nationalité française, a été hospitalisée à deux reprises, du 28 août 2003 au 15 septembre 2003, et du 28 décembre 2003 au 26 janvier 2004 pour des problèmes psychiatriques

médecins, par une décision du 2 juin 2022, a saisi le conseil régional de Bourgogne-France-Comté de l'ordre des médecins d'une demande tendant à la suspension de Mme B, médecin spécialiste, qualifiée en psychiatrie

présentés devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne par les consorts A et C ; Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte des constatations de la cour d'appel de Reims que le psychiatre

Aux termes de l'article L. 3212-4 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable : " Dans les vingt-quatre heures suivant l'admission, il est établi par le psychiatre de l'établissement

fait également l'objet, fréquemment, d'extraction auprès du CHU pour des suivis médicaux, en particulier au sein du centre antidouleur et bénéficie à sa demande d'un suivi par une psychologue et un psychiatre

A ETE HOSPITALISE LE 26 MARS 1970 DANS LE SERVICE DE NEURO-PSYCHIATRIE DU CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY A LA SUITE D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE ; QU'IL ETAIT LIBRE DE CIRCULER DANS LES LOCAUX HOSPITALIERS

caractérisent par des actes répétés de violence à l'égard notamment de sa mère, de son frère et de sa sœur, qui ont conduit à plusieurs reprises à son hospitalisation pour des séjours en soins psychiatriques

sur des sujets en provenance d'une zone impaludée, alors que la réglementation applicable impose un délai de quatre mois avant tout prélèvement, et une collecte sur des patients suivis en hôpital psychiatrique

A était de nature à justifier sa mise en congé de longue durée, le tribunal administratif s'est fondé sur le rapport d'expertise du comité médical du 2 décembre 2002 ainsi que sur une expertise psychiatrique

." ; que si Mme X... fait valoir qu'elle souffre de troubles psychiatriques aigus pour lesquels elle suit actuellement un traitement et qu'elle a fait l'objet d'une importante intervention chirurgicale

Commissaire du gouvernement ; Considérant que la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a, par une décision du 7 juin 2000, infligé à Mme X..., médecin qualifié spécialiste en psychiatrie

effectivement bénéficier d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment du certificat du médecin spécialiste de neurologie et de psychiatrie

Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen du pourvoi : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Stéphanie Y, infirmière psychiatrique

administratif de Bordeaux a, d'une part, prononcé un non lieu à statuer sur les conclusions en annulation et en injonction concernant les décisions portant autorisation de pratiquer l'activité de soins de psychiatrie

A...a fait l'objet de périodes d'hospitalisation à l'unité hospitalière spécialement aménagée du centre hospitalier Le Vinatier et au centre hospitalier de Roanne pour soins psychiatriques au cours de

D...A..., en raison de défaillances dans le suivi psychiatrique du meurtrier de celui-ci, et l'a condamné à verser les sommes respectivement de 30 000 et 15 000 euros à Mme A...et M.A..., en réparation

Considérant qu'il résulte de l'instruction, en particulier du certificat du médecin chef du service de psychiatrie de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne à Toulon, en date du 25 mars 2008, que

B...a été victime d'une crise d'angoisse ayant nécessité l'intervention des secours, puis son hospitalisation en clinique psychiatrique et, enfin, sa mise en congé maladie pour dépression ; que, par une

commis, la conscience de l'intéressé de l'anormalité de son comportement, l'absence de structure pathologique de sa personnalité et de manifestation perverse ou déviante constatée par l'expertise psychiatrique

A B, qui avait déjà interrompu son traitement par le passé, bénéficiait effectivement, en sus de son suivi administratif et social, d'un suivi psychiatrique régulier et d'un traitement efficace à la date