CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 200 résultats pour « remise partielle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842824

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA04877 du 29 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris n'a que partiellement fait droit à son appel contre le jugement n°

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037791412

Admin. suprême

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Par un arrêt n°s 16PA02494, 16PA02531 du 20 février 2018, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel de SNCF Réseau et de la société Angelo Meccoli et Cie, réformé ce jugement, rejeté partiellement

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007722576

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Vu la requête enregistrée le 31 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DU VAR, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) révise une décision en date du

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625457

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

du 17 septembre 1976, un domaine d'environ 160 ha sis sur la commune de Sonzay (Indre et Loire) ; qu'ils ont procédé en 1977, sans avoir préalablement sollicité d'autorisation de défrichement, à la "remise

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477824

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

président directeur général en exercice ; la SA RNPO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA05097 du 8 décembre 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a partiellement

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499123.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

. - En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire, totale ou partielle, du droit d'exercer est prononcée par le conseil régional ou interrégional

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620328

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1973 ET 1974 SOIENT REMIS INTEGRALEMENT A SA CHARGE ; QU'IL Y A LIEU, EGALEMENT, DE FAIRE DROIT AUX CONCLUSIONS DU RECOURS QUI TENDENT A CE QUE LES INTERETS DE RETARD

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038279154

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

Au titre des exercices clos en 2004, 2005 et 2006, la société DPF Investissements a, d'une part, totalement repris dans ses écritures la provision pour dépréciation de titres et partiellement repris la

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007168

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

juges du fond que la société Kerry a fait l'acquisition, le 30 décembre 1998, d'un immeuble situé 48 rue du Faubourg Poissonnière à Paris (75010), qui avait fait l'objet d'un arrêté d'interdiction partielle

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039648630

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Vu les procédures suivantes : 1° La société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution partielle de la cotisation sur la valeur

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617861

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

LA DECHARGE PARTIELLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU ET DE LA TAXE EXCEPTIONNELLE SUR LES PROFITS IMMOBILIERS AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1973 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE ... ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633448

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 6 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a fait droit, totalement au titre des années 1973 et 1974, et, partiellement

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007933018

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Y..., candidat élu au second tour des élections cantonales partielles qui se sont déroulées dans le 3ème canton d'Ajaccio (Corse) se serait à tort prévalu de l'investiture du RPR manque en fait ; Considérant

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519873

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Par un arrêt n° 11NC01267 du 21 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur le recours du ministre chargé du budget, annulé les articles 1er et 2 de ce jugement et remis à la charge de

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031519874

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

Par un arrêt n° 11NC01362 du 21 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur recours du ministre chargé du budget, annulé les articles 1er et 2 de ce jugement et remis à la charge de la

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472994.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

meilleurs délais les prescriptions de la commission de sécurité de l'arrondissement de Saint-Etienne concernant le centre pénitentiaire de Saint-Etienne - La Talaudière et tendant, d'une part, à la remise

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619825

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Abraham X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement n° 5319 à 5323 du 7 décembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse ne lui a accordé qu'une décharge partielle

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038922

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, après l'avoir partiellement déchargé de l'impôt sur le revenu mis à sa charge

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940720

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

L'administration a remis en cause cette neutralisation, en estimant que la société DPF Investissements n'était pas fondée à neutraliser sur le fondement des dispositions des articles 223 B et 223 D du

Source officielle
CE

10ème - 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861156

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

émises par les cinq fournisseurs mentionnés ci-dessus alors que les prestations correspondantes étaient en réalité effectuées par des sociétés tierces ; que, pour ce motif, l'administration fiscale a remis

Source officielle

Page 40 sur 110

← PrécédentSuivant →