Donnat, Auditeur, - les observations de Me Thouin-Palat, avocat de la COMPAGNIE D'ASSURANCES WINTERTHUR, de Me Choucroy, avocat de la société Sogea, de Me Bouthors avocat de la société Socotec et de la

concernées, dont la société Casson Mann, la communication de leurs attestations d'assurance de responsabilité décennale ainsi que celles de leurs sous-traitants.

/ 4° Les données médico-sociales du système d'information mentionné à l'article L. 247-2 du code de l'action sociale et des familles ; / 5° Un échantillon représentatif des données de remboursement par

X..., et a rejeté ses conclusions en garantie contre la société chimique routière et d'entreprise générale ; 2° rejette la demande présentée par la compagnie d'assurances "La Préservatrice" devant le

et cie ; que, pour demander la decharge de cette imposition, la compagnie "la flandre" fait valoir que la societe eeckman et cie avait la qualite d'agent general d'assurances et qu'en consequence, les

DE FRANCE (AGF), dont le siège est ... et pour la SOCIETE NATIONALE DE RADIO TELEVISION FRANCAISE D'OUTRE MER (RFO), dont le siège est ... ; la COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE et la SOCIETE

siège social est à Perrignier (74550) ; la société Tuileries de Perrignier demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 mars 1988 par laquelle le bureau central de tarification de l'assurance

, la compagnie d'assurances Le Continent demande l'annulation de cet arrêt en tant que la cour a estimé que la somme que la société NORPAC, la société Elyo, M.

de contrôle et de sanction disciplinaire des entreprises d'assurance et autres organismes régis par le code des assurances ; qu'il n'en a pas été fait application à la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS

Vu la procédure suivante : Les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner la société Restauration collective Casino à leur verser la

d'assurance.

y a lieu par suite d'annuler les articles 2 et 3 du jugement, et de rejeter les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie contre l'Etat et la société Pommier ; Considérant enfin qu'il y a

les operations de souscription et de gestion de contrats d'assurance effectuees par la societe requerante pour le compte de la societe "united credit incorporated" relevaient de la profession d'agent

de Marseille a rejeté leurs demandes ; Article 1er : Les requêtes de la compagnie d'assurances "LE MONDE" et autres, de la société Citerna et de la société finistérienne de cabotage sont rejetées.

L. 121-12 DU CODE DES ASSURANCES, NI QU'ELLE AURAIT RECU MANDAT DE REPRESENTER LA SOCIETE ISOLETANCHE DANS L'INSTANCE INTRODUITE PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE FOUGERES ; QU'AINSI

le siège social est ..., représentée par son président, la SOCIETE C.A.E., (Conseil en Assurances pour l'Europe), dont le siège social est ..., représentée par son président, la FEDERATION NATIONALE DES

sa demande ; que la réduction du taux de prise en charge par l'assurance maladie des spécialités dont le service médical rendu est faible répond à un motif d'intérêt général ; que la société requérante

et, d'autre part, une mission d'assistance technique permanente pour les questions d'assurance ; que, par un arrêt du 28 janvier 2013, la cour administrative d'appel de Nancy, a, à la demande de la société

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Weleda, et à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Caisse nationale de l'assurance

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Hôtel de l'Orchidée a souscrit le 20 décembre 2004 deux contrats d'assurance " AssurOption Décès " auprès de la société Monceau