contentieux du Conseil d'Etat a donné acte du désistement de la requête de l'Association AC tendant à l'annulation du décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 relatif à l'allocation de solidarité spécifique

du dossier soumis aux juges du fond que la SA TORNIER dispose, pour l'exercice de son activité de fabrication et de vente de matériels chirurgicaux et d'implants à usage chirurgical, de matériels spécifiques

S'agissant d'organismes de droit étranger, dont le régime, tel celui des "'trusts'" américains, présente des spécificités que ne connaît pas le droit français et dont le législateur n'a pas pu ainsi tenir

S'agissant d'organismes de droit étranger, dont le régime, tel celui des " trusts " américains, présente des spécificités que ne connaît pas le droit français et dont le législateur n'a pas pu ainsi tenir

S'agissant d'organismes de droit étranger, dont le régime, tel celui des "trusts" américains, présente des spécificités que ne connaît pas le droit français et dont le législateur n'a pas pu ainsi tenir

être octroyées individuellement à des entreprises, définies d'une manière générale et abstraite dans ladite disposition et toute disposition sur la base de laquelle une aide non liée à un projet spécifique

l'économie, des finances et de l'industrie ont rejeté sa demande tendant à l'abrogation, d'une part, du décret n° 2001-297 du 4 avril 2001 portant attribution d'indemnités journalières de sujétions spécifiques

délivrée le 5 avril 2017 et signifiée le 7 avril suivant, prise à son encontre par Pôle emploi pour le recouvrement de la somme de 11 355,18 euros due au titre d'un trop-perçu d'allocation de solidarité spécifique

locative calculée, conformément aux dispositions de l'article 1495 du même code, citées au point 5, à partir notamment de leur état et de leur affectation, afin de prendre en considération les revenus spécifiques

saisi de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par la VILLE DE NICE devant le tribunal administratif de Nice ; Sur la création d'un emploi "spécifique

donnant lieu à retrait de points, le barème de points affecté à ces contraventions, les modalités de l'information prévue à l'article L.11-3 ainsi que celles du retrait de points et de la formation spécifique

d'activité à la date de publication du présent décret et exercent les fonctions mentionnées à l'article 2 les fonctionnaires territoriaux suivants : ( ...) 2° Les fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique

d'activité à la date de publication du présent décret et exercent les fonctions mentionnées à l'article 2, les fonctionnaires territoriaux suivants : ( ...) 2° Les fonctionnaires titulaires d'un emploi spécifique

X..., Rouvroy à Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 1991 portant ouverture spécifique de la chasse au gibier

Nature, 14 Place Voogel à Amiens (80000) ; l'ASSOCIATION PICARDIE-NATURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement en date du 24 juin 1991 portant ouverture spécifique

Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'environnement du 19 juillet 1991, fixant les dates d'ouverture spécifique

l'arrêté du 25 juin 1990 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs fixant les périodes d'ouvertures spécifiques

l'arrêté du 11 juillet 1990 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'environnement et de la protection des risques technologiques et naturels majeurs fixant les périodes d'ouvertures spécifiques