Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M.

tribunal administratif de Caen du 29 janvier 1985 la condamnant pour contravention de grande voirie à une amende de 1 000 F et à verser à l'Etat français la somme de 80 000 F pour dommages causés à la berge

SITUE SUR L'OISE PRESENTE CERTAINS DANGERS EN PERIODE DE HAUTES EAUX ET SI LES DIFFICULTES DU PASSAGE ONT PU, DANS UNE CERTAINE MESURE, ETRE ACCRUES PAR DES TRAVAUX EXECUTES DANS LE LIT ET SUR LES BERGES

Hervé X..., M. guy Berger, M. André Y..., M. F... Gay, M.. Jean-Claude Z..., M. Daniel A..., M. Roger B..., Mme Marie-Josèphe C..., M. Bernard D..., M. Roger E..., M. Gaston F..., M.

prévoit une date de clôture postérieure au 31 janvier 1992 pour certaines espèces d'oiseaux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive européenne 79-409 du 2 avril 1979 ; Vu la Convention de Berne

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : « L'enfant mineur dont l'un des

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral, relatif aux élections municipales

de l'enfant ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice

Yves Doutriaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant mineur dont l'un des

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Gargoullaud, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant mineur dont

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant mineur dont

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : L'enfant mineur dont l'un des deux parents

Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Béatrice

Claude X..., à Mme Marie-Paule F..., à Mme Véronique G..., à Mme Nadine I..., à Mme Nathalie E..., à Mme Béatrice D... et au ministre de l'intérieur.

Yves Gounin, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant que par une décision du 23 mars 2009, rendue sous le n° 318607, le Conseil d'Etat

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant, d'une part, qu'il n'appartient pas au juge de l'excès

du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice

civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.